CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

129 005 résultats pour « conclusions tendant à l'annulation du jugement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00829_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

A relève appel du jugement du 7 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant principalement à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03431_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

attaqué et soulèvent des moyens au soutien de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03539_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Il soutient que : - les conclusions à fin d'annulation de la décision du 1er juin 2019 sont irrecevables car tardives s'agissant d'une décision confirmative ; -les premiers juges ont méconnu l'autorité

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03221_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ses conclusions tendant l’annulation de ce jugement et de ces décisions doivent donc être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d’injonction.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04497_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, la société Chaco, représentée par Me Ciaudo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802147 du 4 novembre 2021

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01459_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Si la requête d'appel ne comportait pas la mention de conclusions tendant expressément à l'annulation du jugement nos 1803585, 1803573 du 16 février 2021, les requérants ont explicitement, par l'ensemble

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a18fcdc6046d47bd1a8f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] et de la Société ARTE tendant à : In limine litis Juger que le placement en liquidation judiciaire de la société ARTE prévu par le jugement du 14 décembre 2023 a été annulé à la suite de l'infirmation

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d89b43cdc6046d47bc8603

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] tendant à constater la péremption de l'instance ;    Vu le jugement contradictoire du tribunal judiciaire de Thionville en date du 29 juillet 2024 ayant : débouté Mme [Z] [Q] de sa demande de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01140_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Eu égard à son objet statutaire, le syndicat CFDT Interco Moselle justifie d'un intérêt suffisant pour s'associer aux conclusions du requérant tendant à l'annulation du jugement et de la décision implicite

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01210_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

En ce qui concerne les conclusions tendant à l'annulation de ce jugement en tant qu'il met en œuvre l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 4.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00824_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler le jugement attaqué et de rejeter les conclusions indemnitaires présentées par M. B ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04717_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Sur le moyen d’annulation retenu par les premiers juges : 5.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74568cdc6046d479c9b22

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[S] [G] a interjeté appel tendant à annuler ou subsidiairement infirmer le jugement.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02644_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par jugement du 17 mai 2023, dont Mme A relève appel, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02307_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

M. et Mme A relèvent appel du jugement du 31 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04005_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

tendant à l'annulation de ces arrêtés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04006_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

tendant à l'annulation de ces arrêtés.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01234_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Par jugement n° 2105237 du 30 janvier 2024, dont la société Aérobag relève appel, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces deux décisions.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00264_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Elle indique qu'elle demande uniquement le rejet de la requête et de la demande et qu'elle renonce à ses conclusions tendant à l'annulation partielle du jugement.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01044_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

E et qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leur demande. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle

Page 34 sur 6451

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.