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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00829_20240206
6 février 2024
A relève appel du jugement du 7 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant principalement à l'annulation de cet arrêté.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03431_20240221
21 février 2024
attaqué et soulèvent des moyens au soutien de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.
6ème Chambre
DCA_22PA03539_20240305
5 mars 2024
Il soutient que : - les conclusions à fin d'annulation de la décision du 1er juin 2019 sont irrecevables car tardives s'agissant d'une décision confirmative ; -les premiers juges ont méconnu l'autorité
8ème chambre
DCA_24PA03221_20251014
14 octobre 2025
Ses conclusions tendant l’annulation de ce jugement et de ces décisions doivent donc être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d’injonction.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04497_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, la société Chaco, représentée par Me Ciaudo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802147 du 4 novembre 2021
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01459_20221031
31 octobre 2022
Si la requête d'appel ne comportait pas la mention de conclusions tendant expressément à l'annulation du jugement nos 1803585, 1803573 du 16 février 2021, les requérants ont explicitement, par l'ensemble
Chambre 3-3
69d8a18fcdc6046d47bd1a8f
9 avril 2026
[B] et de la Société ARTE tendant à : In limine litis Juger que le placement en liquidation judiciaire de la société ARTE prévu par le jugement du 14 décembre 2023 a été annulé à la suite de l'infirmation
1ère Chambre
69d89b43cdc6046d47bc8603
[D] tendant à constater la péremption de l'instance ; Vu le jugement contradictoire du tribunal judiciaire de Thionville en date du 29 juillet 2024 ayant : débouté Mme [Z] [Q] de sa demande de
DCA_23NC01140_20241121
21 novembre 2024
Eu égard à son objet statutaire, le syndicat CFDT Interco Moselle justifie d'un intérêt suffisant pour s'associer aux conclusions du requérant tendant à l'annulation du jugement et de la décision implicite
5ème chambre
DCA_22NT01210_20230516
16 mai 2023
En ce qui concerne les conclusions tendant à l'annulation de ce jugement en tant qu'il met en œuvre l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 4.
DCA_21VE00824_20231003
3 octobre 2023
B ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler le jugement attaqué et de rejeter les conclusions indemnitaires présentées par M. B ; 3°) de mettre à la charge de M.
DCA_24PA04717_20251104
4 novembre 2025
Sur le moyen d’annulation retenu par les premiers juges : 5.
Chambre commerciale
69d74568cdc6046d479c9b22
8 avril 2026
[S] [G] a interjeté appel tendant à annuler ou subsidiairement infirmer le jugement.
DCA_23PA02644_20240704
4 juillet 2024
Par jugement du 17 mai 2023, dont Mme A relève appel, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
DCA_21BX02307_20220623
23 juin 2022
M. et Mme A relèvent appel du jugement du 31 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle
DCA_21BX04005_20220707
7 juillet 2022
tendant à l'annulation de ces arrêtés.
DCA_21BX04006_20220707
DCA_24PA01234_20250311
11 mars 2025
Par jugement n° 2105237 du 30 janvier 2024, dont la société Aérobag relève appel, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces deux décisions.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00264_20240215
15 février 2024
Elle indique qu'elle demande uniquement le rejet de la requête et de la demande et qu'elle renonce à ses conclusions tendant à l'annulation partielle du jugement.
1ère chambre
DCA_24PA01044_20250710
10 juillet 2025
E et qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leur demande. Sur la régularité du jugement : 2.
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