- La condamner à lui payer la somme de 4 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. - La condamner aux dépens.

La CSEC RATP succombant au principal sera condamnée aux dépens et à payer à M. [H] la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] [C] et condamné aux dépens. Il y a donc lieu de procéder à la rectification demandée.

Par ordonnance réputée contradictoire en date du 1er avril 2025, ce magistrat a débouté la SARLU EM 1927 de sa demande et l'a condamnée aux dépens.

dépens.

[X] [W] soit débouté de ses demandes et condamné aux dépens et à lui payer la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

la décision de rejet de la CRA de la CPAM de Moselle en date du 18 novembre 2021, - Déclaré inopposable à la SAS [1] la décision de prise en charge de «'l'accident du travail'» de Mme [K] [J], - Condamné

à titre provisionnel la société D8 à payer à la société GENDREAU la somme de 10 000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice résultant de l'atteinte à l'image, condamné la même aux dépens,

[D] [H] au titre du tableau 30 bis, de la débouter de l'ensemble de ses demandes et de la condamner aux dépens.

jugement du 16 janvier 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble a débouté la société [4] de ses demandes y compris celle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et l'a condamnée

Les appelants qui succombent dans leur recours sont condamnés aux dépens en application de l'article 696 du même code.

[N] de ses demandes, l'a condamné aux dépens et a fixé les unités de valeur dues à son conseil. M. [N] a fait appel du jugement du 23 mars 2020 par requête déposée le 15 mai 2020.

Ils ajoutent que la cour précisera « condamne la SA GMF à relever et garantir les époux [J] de toutes condamnations » s'entend en ce comprises les condamnations aux dépens et à l'article 700 du code de

La S.A.R.L.Hôtels Sympas Formule perdant le procès sera condamnée aux dépens d'appel.

[I] et dire n'y avoir lieu ni à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile ni à condamnation aux dépens.

La condamner à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. La condamner aux dépens.  

[G] de l'intégralité de ses demandes ; - le condamner au paiement de la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens d'appel.

Sur les frais du procès L'intimée, partie succombante, est condamnée aux dépens d'appel.

la société Astek aux dépens.

Mme [D] [G] a formé appel du jugement du tribunal judiciaire de Paris du 9 septembre 2021 l'ayant déboutée de sa demande en nullité du bail commercial consenti au profit de la Sarl [Adresse 1] et condamnée