En l'espèce, il ressort de l'avis médical initial de reprise en date du 8 février 2016 que le médecin du travail a expressément visé une cause de suspension du contrat pour «'maladie ou accident non professionnel

Après rejet implicite par la commission de recours amiable de sa contestation, l'association Soins assistance a saisi le 25 février 2014 le tribunal des affaires de sécurité sociale, étant précisé que

Elle se fonde sur l'avis du 6 avril 2018 de son médecin consultant, le docteur [O], qui, ayant eu accès au rapport d'évaluation du médecin conseil de la caisse, fait état de l'absence de recueil de l'avis

Elle précise que le médecin-conseil conteste l'évaluation faite par le docteur [N] dans son nouveau rapport, au motif que ce dernier ne basait son rapport que sur la symptomatologie lombaire.

La décision contestée Devant le conseil de prud'hommes, M.

La cour observe que le médecin orthopédiste reste en revanche taisant sur l'avis de spécialiste pour lequel il aurait été contacté téléphoniquement par le [D] [C], ne démentant pas la réalité d'un échange

L'employeur se contente de contester toute surcharge de travail et de rappeler les termes de l'audition de M.

La [2] a contesté ce taux devant la commission de recours amiable.

I - Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat de travail.

[M] [E] a été engagé en contrat à durée déterminée par la société [3] (la société [4]) en qualité d'agent de production pour la période du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015, puis selon contrat à durée

Pour ce faire, la Société verse aux débats l'avis médical de son médecin consultant, le docteur [O], établi le 28 juin 2021.

Sur la contestation du licenciement Moyens des parties : M.

Toujours le 10 novembre 2025 au visa d'un certificat médical établi le même jour par le Docteur [X], médecin non psychiatre exerçant à l'EPSM de [Localité 4], le préfet de la MARNE a prononcé à nouveau

[L] conteste la qualité du médecin chargé de lui octroyer habilitation car seuls des médecins agréés par le ministère de l'écologie, compte tenu de leurs compétences dans le domaine ferroviaire, peuvent

L'employeur aurait pu éventuellement solliciter leur communication mais celle-ci aurait relevé d'un accord entre le médecin du salarié et le médecin désigné par l'employeur.

L'employeur aurait pu éventuellement solliciter leur communication mais celle-ci aurait relevé d'un accord entre le médecin du salarié et le médecin désigné par l'employeur.

[U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier afin de contester la décision rendue le 09 août 2023.

Elle conteste tout état antérieur ayant affecté la victime.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'exécution du contrat de travail Monsieur [U] invoque les manquements de l'employeur à ses obligations de sécurité et d'exécution loyale du contrat de travail, en violation

[O] [J] a saisi l'inspection du travail par courrier du 11 décembre 2009 pour contester cet avis du médecin du travail du 2 novembre 2009 au motif qu'il 'laisse entendre qu'il peut travailler toute la