CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69d88cf9cdc6046d47bb260f
9 avril 2026
de travail antérieure au contrat de travail, débouté M.
3ème Chambre Commerciale
5fd96b5bb4c30a576a4923d0
4 février 2020
incompétent pour statuer sur la demande de liquidation d'astreinte à hauteur de 8.000 euros et y ajoutant, l'invite à saisir le juge de l'exécution compétent et renvoie l'affaire pour constater l'instance
Sociale B salle 1
5fdab7b9ac1d77490252eaa3
29 mai 2019
L'annexe 1 dudit contrat précise : «Objectifs de O...
Chambre 1-5
5fd9b6004721f4aba3d72c22
28 novembre 2019
[U] [N] seul a engagé un procès contre le syndicat des copropriétaires en demandant l'annulation des résolutions 3 et 4 votées par l'assemblée générale des copropriétaires du 25 avril 2015 en ce qu'elles
1ere Chambre
5fd97492c99ea561ffbbfbcf
28 janvier 2020
À titre plus subsidiaire, - Constater l'irrecevabilité de l'action de la Cifraa, - Constater la prescription des demandes de la Cifraa, - Constater la titrisation de ses créances par la Cifraa, Constater
CHAMBRE SOCIALE A
5fd93628b4250d188eedb6d4
13 mai 2020
Or, vous étiez absent le 9 mars 2015 et c'est non sans une certaine surprise que nous avons constaté, par contre, votre présence et votre participation, ce jour-là, à Yaoundé, non en tant que salarié de
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb719030078b4ff6ea7dfd
8 mars 2019
MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur les dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail: Selon l'article L1222-1 du code du travail, le contrat de travail doit être exécuté de bonne
Pôle 5 - Chambre 11
6a113789cdc6046d47a64c92
22 mai 2026
la résiliation du contrat liant la société Quanta IO et la société Lancaster, - constater la surfacturation effectuée par la société Quanta IO à l'encontre de la société Lancaster , - condamner la société
Pôle 1 - Chambre 8
5fdb7b064d4c3f5966928868
1 mars 2019
Elle conteste l'existence de l' urgence en faisant valoir que la saturation des entrepôts ne repose que sur des allégations non étayées par le procès verbal de constat d'huissier établi le 29 janvier 2018
Chambre Commerciale
69eafe73cdc6046d47578a35
23 avril 2026
Subsidiairement, sur l'incompétence du conseil de prud'hommes, elle relève que: - elle ne forme pas de demande relevant de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail mais fonde sa demande sur
Chambre commerciale
69fad0f4cdc6046d47bf7a3f
5 mai 2026
Par jugement contradictoire du 17 novembre 2025, le tribunal de commerce de Perpignan a : - rejeté l'exception de caducité soulevée par la société Locevents66, - dit que le contrat de location-gérance
Pôle 6 - Chambre 7
5fca7af8823cda6952e78d58
1 octobre 2020
[E] a renoncé à toute action concernant les obligations que la société ADP pouvait avoir envers lui du chef de l'exécution de son contrat de travail et en particulier à titre d'indemnisation des réclamations
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d8936fcdc6046d47bbe3fc
La cour relève en outre que s'il a pu être jugé dans le cadre du mécanisme de confirmation des contrats que les acheteurs pouvaient légitimement ignorer les vices du contrat c'est-à-dire concrètement le
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a759acdc6046d4774dbf9
28 mai 2026
par acte du 13 mars 2025 aux fins notamment de voir constater la résiliation du contrat et obtenir le paiement de diverses sommes.
2ème chambre section A
6a22605ecdc6046d4738cef8
4 juin 2026
y aura lieu de considérer qu'il s'agit d'un CCMI (il n'est pas contesté que le constructeur avait en charge de fournir les plans) et qu'il est bien fondé à solliciter la nullité du contrat -enfin, la
Pôle 1 - Chambre 2
6711fae07603bf88a18849a9
17 octobre 2024
Par lettre en réponse du 27 mars 2023, la société Fives Solios a contesté cette résiliation anticipée du contrat à ses torts et indiqué qu'elle entendait en poursuivre l'exécution, rappelant notamment
Pôle 6 - Chambre 11
5fdcc79dc1b40833136db2b6
30 octobre 2018
Elle ajoute que le recours au contrat à durée indéterminée est exceptionnel et n'existe au sein de l'entreprise qu'en raison d'un cumul de fonctions lié à l'exploitation en parallèle d'une salle de location
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b91cdc6046d47094372
3 juin 2026
Contrairement à ce que soutiennent les appelants, ce protocole avait pour cause les obligations contractées par la SCI du [Adresse 2] au titre du contrat de prêt du 11 septembre 2007 et celles contractées
2e chambre sociale
69fc2475cdc6046d47e1d1d7
6 mai 2026
Sur les dommages et intérêts au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et à l'exécution de bonne foi du contrat : L'article L 1222-1 du code du travail, le contrat de travail
Pôle 6 - Chambre 9
5fca72d12e7fb35f58ae2dce
14 octobre 2020
[E] pendant l'exécution de son contrat de travail au sein de la société Omnitechnique sont constitutifs d'une faute lourde'; - condamner M.
Page 34 sur 6357