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60 559 résultats pour « décisions du tribunal pour enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93110

Appel

4 avril 2016

4 avril 2016

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE ASSISTANCE EDUCATIVE Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91532

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Virginie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d6e

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 15 OCTOBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0a8cdc6046d4789adda

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Q] comme ayant été intenté le 29 septembre 2023 soit dans les trente jours à compter de la notification de la décision en date du 12 septembre 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900fe

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

11/01/2013 ARRÊT No 2013/10 NoRG: 12/00144 RG: 12/00153 CS/JC Décision déférée du 18 Juillet 2012 - Juge des enfants de CASTRES - 210:0071 Gwenola KERBAOL Lazhard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92ddc

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930e2

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Melle A..., ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT NEUF MARS DEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c89

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

2015, le juge des enfants près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a : - remis A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927ce

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

. : 14/ 00487 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2014 par le Juge des enfants de NOUMEA (RG no : C10/ 0341) Saisine de la cour : 05 Décembre 2014 APPELANT M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a1fb5f6cdc6046d47e88a4f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 janvier 2025 par le tribunal judiciaire NANTERRE N° RG : 23/06984 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me LAFON -

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03914_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

-3 du code de l'action sociale et des familles le juge des enfants devait être saisi un mois avant que la décision modifiant le lieu de placement de l'enfant ne soit prise ; - elle aurait dû être consultée

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20771_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

a été placé sur décision du tribunal judiciaire de Montpellier et que le préfet de l'Hérault n'a pas entaché ses décisions d'illégalité, alors que le préfet en cause est celui des Pyrénées-Orientales

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CA

Cour d'Appel

6253cb5fbd3db21cbdd8d5d5

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Par ordonnance de placement provisoire du 17 septembre 2008, le juge des enfants d'AVESNES-SUR-HELPE a confié Laure à l'Aide Sociale à l'Enfance.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d67

Appel

13 février 2002

13 février 2002

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 13 FEVRIER 2002 Appel d'une décision (N° RG 01/00054) rendue par le Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fbb6acdc6046d47e95c08

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le magistrat du siège du tribunal judiciaire n'a ainsi en principe pas à apprécier si la décision d'éloignement s'oppose au principe de non-refoulement, sauf dans le cas où un changement de circonstances

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CA

FUNERAILLES

6974a189cdc6046d478987b0

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

SUR CE, Sur la recevabilité de l' appel : Selon l'article 1061-1 du code de procédure civile, la décision du tribunal judiciaire en matière de contestation sur les conditions des funérailles peut

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CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90725

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

Date de la décision attaquée : 17 JUIN 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition

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CA

Chambre Civile

69fad25ccdc6046d47bfc634

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[T] [Y] ont interjeté appel de cette décision le 8 août 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c7c

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 28 MAI 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fdc

Appel

6 février 2015

6 février 2015

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle B... X..., Melle C... X...

Source officielle

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