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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93110
4 avril 2016
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE ASSISTANCE EDUCATIVE Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au
6253cccfbd3db21cbdd91532
12 mai 2014
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Virginie X...
6253ccf5bd3db21cbdd91d6e
5 décembre 2014
au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 15 OCTOBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69e1d0a8cdc6046d4789adda
16 avril 2026
[Q] comme ayant été intenté le 29 septembre 2023 soit dans les trente jours à compter de la notification de la décision en date du 12 septembre 2023.
6253cc6cbd3db21cbdd900fe
11 janvier 2013
11/01/2013 ARRÊT No 2013/10 NoRG: 12/00144 RG: 12/00153 CS/JC Décision déférée du 18 Juillet 2012 - Juge des enfants de CASTRES - 210:0071 Gwenola KERBAOL Lazhard X...
6253cd4cbd3db21cbdd92ddc
25 janvier 2016
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Z...
6253cd5bbd3db21cbdd930e2
29 mars 2016
DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Melle A..., ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT NEUF MARS DEUX
6253cd41bd3db21cbdd92c89
17 décembre 2015
2015, le juge des enfants près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a : - remis A...
6253cd2cbd3db21cbdd927ce
30 mars 2015
. : 14/ 00487 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2014 par le Juge des enfants de NOUMEA (RG no : C10/ 0341) Saisine de la cour : 05 Décembre 2014 APPELANT M.
Chambre civile 1-1
6a1fb5f6cdc6046d47e88a4f
2 juin 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 janvier 2025 par le tribunal judiciaire NANTERRE N° RG : 23/06984 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me LAFON -
7ème chambre
DCA_23PA03914_20250717
17 juillet 2025
-3 du code de l'action sociale et des familles le juge des enfants devait être saisi un mois avant que la décision modifiant le lieu de placement de l'enfant ne soit prise ; - elle aurait dû être consultée
4ème chambre
DCA_22TL20771_20221124
24 novembre 2022
a été placé sur décision du tribunal judiciaire de Montpellier et que le préfet de l'Hérault n'a pas entaché ses décisions d'illégalité, alors que le préfet en cause est celui des Pyrénées-Orientales
6253cb5fbd3db21cbdd8d5d5
27 janvier 2011
Par ordonnance de placement provisoire du 17 septembre 2008, le juge des enfants d'AVESNES-SUR-HELPE a confié Laure à l'Aide Sociale à l'Enfance.
6253c8a4bd3db21cbdd85d67
13 février 2002
DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 13 FEVRIER 2002 Appel d'une décision (N° RG 01/00054) rendue par le Tribunal de Grande Instance
Rétention Administrative
6a1fbb6acdc6046d47e95c08
Le magistrat du siège du tribunal judiciaire n'a ainsi en principe pas à apprécier si la décision d'éloignement s'oppose au principe de non-refoulement, sauf dans le cas où un changement de circonstances
FUNERAILLES
6974a189cdc6046d478987b0
23 janvier 2026
SUR CE, Sur la recevabilité de l' appel : Selon l'article 1061-1 du code de procédure civile, la décision du tribunal judiciaire en matière de contestation sur les conditions des funérailles peut
6253cc8bbd3db21cbdd90725
24 mai 2013
Date de la décision attaquée : 17 JUIN 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition
Chambre Civile
69fad25ccdc6046d47bfc634
5 mai 2026
[T] [Y] ont interjeté appel de cette décision le 8 août 2023.
6253ccf0bd3db21cbdd91c7c
17 novembre 2014
au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 28 MAI 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.
6253cd01bd3db21cbdd91fdc
6 février 2015
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle B... X..., Melle C... X...
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