Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Greenfluid a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prescrire la restitution, à concurrence

Par conclusions en date du 7 novembre 2003, Me SCARFOGLIERO ès qualités demande à la Cour de confirmer le jugement, de débouter la société EISEN SCHMID de sa demande d'injonction de communication sous

à voir déclarer le véhicule insaisissable, - Rejeté la demande de mainlevée de la saisie, - Rejeté la demande de dommages et intérêts, - Condamné Madame [P] à régler à la société LC Asset 1 la somme

S'agissant de la rupture brutale des relations commerciales établies, Carrefour estime que [G] présente devant la cour des demandes nouvelles puisque, devant les premiers juges, elle prétendait que le

. 5 - Sur le volet social, les demandeurs indiquent qu'ils devaient être renseignes' par SOFICA, ce qui n`est pas été' le cas. 6 - Sur le préjudice : les demandeurs soutiennent que leurs demandes

, d'un montant de 23 627 euros, motif pris de ce que la société n'a pas été en mesure d'apporter des justificatifs permettant de justifier le paiement de ces cotisations auprès du régime social des indépendants

>Octobre 2015 : avis de tempête sociale motivé " par la prise de congés à l'arrache de [E] et [H] ", dixit une salariée, lors de la restitution de " l'enquête " menée par Mr [Y] et Mme [G] auprès des salariés

euros, et de prononcer la restitution d'un trop-versé d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles pour un montant de 27 461 913 euros au titre des exercices 2012 à 2015.

[P] [F] de sa demande nouvelle tendant à voir constater que Mme [R] [F] a prélevé une somme globale de 19 837,01 euros sur le compte Société Générale de [Localité 19] n° [XXXXXXXXXX011] et sur le compte

Il convient donc de constater qu'il y a eu en l'espèce deux relations de travail distinctes qui seront successivement abordées, la demande de "réintégration" au sein des effectifs de la société CHALLANCIN

Elle en demande la complète restitution outre sa part sur le prix de l'appartement vendu durant le mariage et une somme de 4 573, 50 euros au titre d'une indemnité d'assurance AXA.

Ce faisant, JUGER que les demandeurs ne justifient d'aucun motif légitime à formuler cette demande. LES EN DÉBOUTER.

Le jugement sera confirmé en ce qu'il les a déboutés de leur demande de restitution de cette somme.

de restitution des matériels, - débouté le cabinet [L] de ses demandes à l'encontre du Crédit lyonnais, de la BNP LG, de la société Globalease, de la société AM Paris, visant à lui rembourser les sommes

la chambre départementale des notaires ; Considérant que la société AB Inbev France, qui demande qu'il soit donné acte à M.

Il y a lieu de statuer, par la voie de l’évocation, sur la demande présentée par la société devant le tribunal administratif de Paris tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les

La Société oppose à M. [R] que sa demande est irrecevable et en tout cas mal fondée. Sur ce La demande de M.

[D] de sa demande formée au titre du congé de paternité ;   DEBOUTE la SAS Alsamaison de l'ensemble de ses demandes ;   CONDAMNE la société Alsamaison à payer à M.

[J] [D] et la SARL Camera One devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins d'obtenir la restitution de ces oeuvres et en dédommagement financier du manque à gagner ; Le 17 septembre 2013,

Mme [I] a été engagée le 1er avril 1996 par la société KPMG, ultérieurement absorbée par le groupe CSC.