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PARTIES La société Ernst & Young a régulièrement relevé appel de cette décision et soutient essentiellement que: - la décision du bâtonnier est rédigée en termes généraux et souffre d'une motivation imprécise

Elle soutient que : - les indications données par le service sur la nature des traitements à effectuer sur le fondement de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales, trop générales et imprécises

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Les requérants n’ont donc pas, à l’égard de ces autres projets, la qualité de voisins immédiats, et ils ne font état de manière imprécise et générale, à l’encontre des six parcs concernés, que de potentiels

que : - la requête est irrecevable en l'absence d'atteinte directe et certaine à leurs intérêts ; le PNR se prévaut de motifs trop générique ; l'association requérante a un objet trop large et imprécis

cette directive, les éléments essentiels du contrat de travail portent sur l'identité des parties, le lieu de travail, le titre, grade ou catégorie d'emploi en lesquels le travailleur est occupé, la description

Elle soulève que les témoignages transmis par la caisse sont stéréotypés, imprécis et dénués de caractère probant.

Il convient également de préciser que si la lettre de licenciement ne mentionne pas les noms des salariées visées, cette circonstance ne rend pas le motif imprécis, l'employeur pouvant parfaitement détailler

[J] [U] est imprécis sur les fonctions qu'il a exercées et qu'il est identique au questionnaire d'un autre assuré. L'ANGDM fait valoir qu'il ne résulte ni du questionnaire lapidaire rempli par M.

activités organisées dans la mercerie comprenant des cours de couture ainsi que des ateliers ponctuels, en précisant les créneaux horaires, la date du premier cours, les prix des activités ainsi que la description

directement ou indirectement, de quelque manière et à quel titre que ce soit, à toute affaire susceptible de concurrencer par son activité celle de la Société », est inopérant en raison du caractère imprécis

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Force est toutefois de constater que si la servitude alléguée, dont le caractère imprécis tant en son existence qu'en son assiette, doit être souligné, figure dans les actes susvisés consistant en des

Elle indique que la cause du licenciement n'est pas celle énoncée, mais est liée à sa dénonciation de malversations et de détournements ; qu'en outre, les griefs sont imprécis et dénués de toute objectivité

Elle est apparue très sincère dans la description qu'elle a faite du comportement que vous adoptez à son égard depuis maintenant de nombreux mois.

d'analyse des offres prévus en page 30 du cahier des charges de la consultation méconnaissent les dispositions des articles L. 3124-5 et R. 3124-4 du code de la commande publique dès lors qu'ils sont imprécis

d'annuler une vente abusive" ; Que l'avis du 9 septembre 2003 établi sans que le médecin traitant ait jugé bon de signaler la situation au juge des tutelles, n'est pas un diagnostic ; qu'il est imprécis

A cet effet, des descriptions de fichiers ont été extraites de l'AS400 de la fédération ADMR du Pas de Calais et transmis à l'extérieur.

argumentaire concernant le problème du respect du contradictoire lors des opérations d'expertise ; il ne répond pas en détail à ses arguments sur l'incomplétude de l'expertise ; - le jugement est imprécis