de 13.103,88 euros au titre des sommes indûment perçues du 03 janvier 2012 au 31 janvier 2014 et la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700, outre les dépens.

à 13 fois le salaire global brut mensuel contractuel.

Après observations de la société, l'URSSAF a maintenu ses observations et mis en demeure la société, le 14 novembre 2007, de payer la somme globale de 1 995 062 €.

I... la somme de 1 000 euros net à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et sauf à dire que le solde de l'indemnité de licenciement alloué à Mme L...

le conduisant à se placer à l’échelle du territoire couvert par le document d’urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

[Z] la somme de 12.692,02 € à ce titre ; force est de constater que M.

Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. ".

[E] ne produit aucun justificatif des charges mentionnées dans les documents précités.

jugement et réitère devant la Cour ses prétentions initiales sauf à renoncer à la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive mais a réclamé la condamnation de la SA PALETTES à lui payer la somme

Elle a signifié, et déposé au greffe de la Cour le 20 Octobre 2003, ses ultimes conclusions d'appelante accompagnées du visa de 9 documents étayant son recours.

GMF Assurances lui a versé amiablement et à titre de provision la somme globale de 30 000 € et suivant ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Bastia en date du 28 février 2007, la somme de 20 000

mensuelle globale de 300 euros outre l'indexation.

Ce même huissier a aussi constaté que ces documents étaient également consultables sous forme papier au siège de la métropole.

[W] [K] la somme de 65.000 € à titre de dommages-intérêts en réparation des fautes commises par BNP PARIBAS, et dire que cette somme viendra en compensation avec les sommes éventuellement mises à leur

globale de 226.646,77 €, - dire qu'en toute hypothèse ces sommes doivent être rapportées à la succession, - dire que Mme [B] est débitrice envers M.

En conséquence : - condamne in solidum Monsieur Olivier X... et la société Pixscène à verser aux sociétés Ma Production et Alvéole la somme globale de 120. 000 euros à titre de dommages et intérêts, -

CYBERION PGI visait une prestation de service constituée par la réalisation d une solution logicielle pour Internet.

globale de 3.000 €.

L'équité justifie sa condamnation à verser aux intimés la somme globale de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

globale de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - écarté l'exécution provisoire de la décision.