[D] est en droit de percevoir une rémunération variable au titre des factures émises pour l'ensemble des clients mentionnés dans les tableaux en pièce 7 et 23.

Composition du variable: Votre partie variable sera composée de 3 primes variables appelées V1, V2 1) Variable V1 Cette prime, représentant 20 OOO € de votre enveloppe annuelle, sera calculée sur

La rémunération des techniciens bouchers de la société EUROVIANDE SERVICE comprend une part fixe et une part variable qualifiée de "prime de tonnage ou de production".

Rejet partiel de l'appel : la cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance et condamne l'employeur SA Astek à verser un rappel de salaire et des congés payés afférents, tout en

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement déféré, déclare nul le licenciement du salarié, ordonne sa réintégration dans son emploi avec une rémunération mensuelle brute de 5.220,55 €, et condamne s

le montant de la partie fixe de ses salaires, soit une moyenne de 5 930 euros sur douze mois, pendant les trois dernières années à la date des présentes, à parfaire ; - 15 372 euros pour la partie variable

Application du droit à l'espèce Monsieur [V] demande le versement de rappels de salaires au titre de la part variable contractuelle non versée pour les années 2014 et 2015.

variable, de rapporter la preuve du fait qui a éteint son obligation.

C'est donc à bon droit que la formation des référés du conseil de prud'hommes a rejeté l'exception d'incompétence.

travail à temps complet qui résulte de l'imprécision du contrat de travail sur la durée du travail et sa répartition pendant les jours de la semaine, il doit être considéré que l'horaire de travail variait

travail à temps complet qui résulte de l'imprécision du contrat de travail sur la durée du travail et sa répartition pendant les jours de la semaine, il doit être considéré que l'horaire de travail variait

Il en ressort que l'objectif économique qui est précis et exempt d'ambiguïté, intègre nécessairement les charges variables ou provisions pour éléments variables, le chiffre d'affaires consolidé faisant

Ceci ouvre droit au paiement de l'indemnité de licenciement. M.

variable impayée ".

La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes en ce qu’il reconnaît que le salarié n’a pas été rempli de ses droits au titre des heures supplémentaires et qu’il n’y a pas lieu de remb

Confirmé le jugement du conseil de prud'hommes : l’action est non prescrite, le salarié obtient le paiement des heures supplémentaires (18 280,34 €) et des congés payés afférents (1 828,03 €), l’emplo

En troisième lieu, pour faire droit à hauteur de 2 000 euros aux conclusions de M.

En tout état de cause, elle sollicitait le versement de dommages et intérêts pour discrimination en raison de l'état de santé et un rappel de rémunération variable pour les années 2019 et 2020.