Syntec, et entré en vigueur le 1er janvier 2000 : - fixe en son chapitre I, article 2, la durée hebdomadaire conventionnelle du travail effectif à 35 heures ; - prévoit en son chapitre II, article

Syntec, et entré en vigueur le 1er janvier 2000 : - fixe en son chapitre I, article 2, la durée hebdomadaire conventionnelle du travail effectif à 35 heures ; - prévoit en son chapitre II, article

b/ Sur la validité des deux conventions de forfait en jours : M.

MOTIFS I- sur la convention collective applicable Se prévalant des dispositions de l'article L. 2261-2 du code du travail aux termes desquelles la convention collective applicable est celle dont

Concernant la durée de la convention d'occupation précaire, l'appelante entend se prévaloir de sa durée pour faire reconnaître l'existence d'un bail commercial.

dans le cadre de tels avenants, en sus de la durée initialement prévue, sont dénommées « compléments d'heure » et relèvent d'un régime distinct des heures complémentaires, en ce que sauf disposition conventionnelle

la convention collective des transports routiers applicable à l'entreprise.

S'agissant de la durée de la convention de croupier conclue entre les parties, il convient de se référer à la convention elle-même, et plus précisément à son article 3, qui stipule que 'Cette convention

maximales de travail - sur les durées hebdomadaires et quotidiennes de travail : M.

* ** EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat à durée déterminée du 4 novembre 2003, la SAS Bétons de France Sud Ouest a embauché M.

Il résulte de ces dispositions que le salarié a été soumis à une convention individuelle de forfait en heures sur une base hebdomadaire de 38 heures 30 prévoyant, d'une part, un décompte de la durée du

, la société TAKASAGO EUROPE PERFUMERY LABORATORY a souscrit auprès de la société d'ETUDES TELEPHONIQUES ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE (SOCETAT) un contrat de location de matériel téléphonique, pour une durée

. ******************** Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 10 février 2014 régi par la convention collective des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse

La convention collective applicable est celle des entreprises de propreté.

[F] [F] a été engagé par la société anonyme Air France suivant un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de pilote. Au moment des faits, il occupait un poste de classe 2.

L'article 7.2 de l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 27 mai 2016 précise que la convention de forfait ne peut dépasser 224 jours par an.

Dans le cadre de cette convention Mag3, la société Macris s'est, notamment, engagée « pendant une durée de cinq ans au moins à compter de la date de signature [de la convention], à maintenir l'exploitation

Par contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDII) du 15 septembre 2014, régi par l'article L.731-18 du code de l'éducation et la convention collective de l'enseignement supérieur privé, M

une durée de six mois.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 3 mars 2017, avec effet différé jusqu'au 6 avril 2018 EXPOSE DES FAITS Francis X... a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 30 mars