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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d397a
12 avril 2018
Le 13 septembre 2013, le docteur [R] a déclaré sa créance au titre de l'instance en cours à M. [J] [O], représentant des créanciers de la Société d'exploitation de la clinique Paofai.
60321db9e3fccb551a8d397c
Le 2 août 2013, le docteur [T] a déclaré sa créance au titre de l'instance en cours à M. [R] [U], représentant des créanciers de la Société d'exploitation de la clinique Paofai.
60321db9e3fccb551a8d397e
Le 11 septembre 2013, le docteur [V] a déclaré sa créance au titre de l'instance en cours à M. [J] [F], représentant des créanciers de la Société d'exploitation de la clinique Paofai.
60321db9e3fccb551a8d397f
Le 13 septembre 2013, le docteur [R] a déclaré sa créance au titre de l'instance en cours à M. [L] [M], représentant des créanciers de la Société d'exploitation de la clinique Paofai.
60321db9e3fccb551a8d3980
Le 12 septembre 2013, le docteur [U] a déclaré sa créance au titre de l'instance en cours à M. [I] [N], représentant des créanciers de la Société d'exploitation de la clinique Paofai.
60321db9e3fccb551a8d3981
Le 13 septembre 2013, le docteur [D] a déclaré sa créance au titre de l'instance en cours à M. [S] [E], représentant des créanciers de la Société d'exploitation de la clinique [Établissement 1].
60321db9e3fccb551a8d3982
Le 29 août 2013, le docteur [H] a déclaré sa créance au titre de l'instance en cours à M. [P] [Y], représentant des créanciers de la Société d'exploitation de la clinique Paofai.
Cour d'Appel
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16 mars 2006
de la procédure collective et l'action en responsabilité doit être exercée par le liquidateur judiciaire à l'exclusion des créanciers agissant individuellement sauf à rompre le principe de l'égalité des
6253c965bd3db21cbdd88371
Pôle 5 - Chambre 8
69e313f3cdc6046d47a79d2b
16 avril 2026
. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Maison Texeira exerce depuis 2021 une activité de boulangerie-pâtisserie.
Chambre 3-2
5fd91f366d6d33bc06d9451c
4 juin 2020
Le préjudice causé à la collectivité des créanciers par l'insuffisance d'actif découle de l'impossibilité d'être réglés du montant de leurs créances dans le cadre de la procédure collective: le montant
Chambre 1-9
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7 mai 2026
Par ailleurs, l'arrêt mixte sursoit à statuer sur le montant de la créance du créancier poursuivant dans l'attente d'un décompte de créance conforme aux critères légaux d'imputation des paiements partiels
Chambre 4-2
69e07eb1cdc6046d476aad75
10 avril 2026
APPELANTE Madame [R] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Association [1] prise en la personne de son Président en exercice
696ab610cdc6046d47944d2c
15 janvier 2026
Désormais, la déclaration de créance constitue un acte conservatoire qui permet de conserver le droit de créance.
3ème Chambre
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13 janvier 2026
Ils affirment subsidiairement que la créance de la banque [10] n'est pas certaine en ce qui concerne son montant, contestant le calcul des intérêts effectué par le créancier dans les décomptes produits
Chambre commerciale
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27 janvier 2026
Le 28 mai 2025, la société FHBX, ès qualités, a notifié aux créanciers affectés les modalités de répartition en 8 classes des créances et droits dont ils sont titulaires, ainsi que les modalités de calcul
6253cceabd3db21cbdd91aed
15 mai 2007
Elle soutient être elle-même créancière de Claude X... pour avoir acquis de la BNP le 23 novembre 2005, une créance détenue par cette banque sur celui-ci qui lui a consenti une délégation de créance sur
6253cb2fbd3db21cbdd8d096
10 mars 2009
GLADEL MARTINEZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 10 MARS 2009 APPELANTES : BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice
8e Chambre C
61639403ec3936ac10a09f5b
21 octobre 2010
La créance dont l'admission est demandée a été établie par un titre.
8e Chambre A
6035cd02d3716d341c2f4c35
18 février 2016
Suivant avis du 9 mars 2010, Maître [R] a informé le créancier de la contestation sa créance, sollicitant la communication des bordereaux d'hypothèque et de privilège de prêteur de deniers initiaux dans
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