CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 477 résultats pour « exercice de la créance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d397a

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Le 13 septembre 2013, le docteur [R] a déclaré sa créance au titre de l'instance en cours à M. [J] [O], représentant des créanciers de la Société d'exploitation de la clinique Paofai.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d397c

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Le 2 août 2013, le docteur [T] a déclaré sa créance au titre de l'instance en cours à M. [R] [U], représentant des créanciers de la Société d'exploitation de la clinique Paofai.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d397e

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Le 11 septembre 2013, le docteur [V] a déclaré sa créance au titre de l'instance en cours à M. [J] [F], représentant des créanciers de la Société d'exploitation de la clinique Paofai.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d397f

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Le 13 septembre 2013, le docteur [R] a déclaré sa créance au titre de l'instance en cours à M. [L] [M], représentant des créanciers de la Société d'exploitation de la clinique Paofai.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3980

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Le 12 septembre 2013, le docteur [U] a déclaré sa créance au titre de l'instance en cours à M. [I] [N], représentant des créanciers de la Société d'exploitation de la clinique Paofai.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3981

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Le 13 septembre 2013, le docteur [D] a déclaré sa créance au titre de l'instance en cours à M. [S] [E], représentant des créanciers de la Société d'exploitation de la clinique [Établissement 1].

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3982

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Le 29 août 2013, le docteur [H] a déclaré sa créance au titre de l'instance en cours à M. [P] [Y], représentant des créanciers de la Société d'exploitation de la clinique Paofai.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b67c

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

de la procédure collective et l'action en responsabilité doit être exercée par le liquidateur judiciaire à l'exclusion des créanciers agissant individuellement sauf à rompre le principe de l'égalité des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88371

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

de la procédure collective et l'action en responsabilité doit être exercée par le liquidateur judiciaire à l'exclusion des créanciers agissant individuellement sauf à rompre le principe de l'égalité des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e313f3cdc6046d47a79d2b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Maison Texeira exerce depuis 2021 une activité de boulangerie-pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd91f366d6d33bc06d9451c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Le préjudice causé à la collectivité des créanciers par l'insuffisance d'actif découle de l'impossibilité d'être réglés du montant de leurs créances dans le cadre de la procédure collective: le montant

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd8253cdc6046d47049ce9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ailleurs, l'arrêt mixte sursoit à statuer sur le montant de la créance du créancier poursuivant dans l'attente d'un décompte de créance conforme aux critères légaux d'imputation des paiements partiels

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07eb1cdc6046d476aad75

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

APPELANTE Madame [R] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Association [1] prise en la personne de son Président en exercice

Source officielle
CA

Chambre 3-2

696ab610cdc6046d47944d2c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Désormais, la déclaration de créance constitue un acte conservatoire qui permet de conserver le droit de créance.

Source officielle
CA

3ème Chambre

696910e9cdc6046d4769f2db

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ils affirment subsidiairement que la créance de la banque [10] n'est pas certaine en ce qui concerne son montant, contestant le calcul des intérêts effectué par le créancier dans les décomptes produits

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6979db92cdc6046d47f5fb61

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 28 mai 2025, la société FHBX, ès qualités, a notifié aux créanciers affectés les modalités de répartition en 8 classes des créances et droits dont ils sont titulaires, ainsi que les modalités de calcul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91aed

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

Elle soutient être elle-même créancière de Claude X... pour avoir acquis de la BNP le 23 novembre 2005, une créance détenue par cette banque sur celui-ci qui lui a consenti une délégation de créance sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d096

Appel

10 mars 2009

10 mars 2009

GLADEL MARTINEZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 10 MARS 2009 APPELANTES : BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice

Source officielle
CA

8e Chambre C

61639403ec3936ac10a09f5b

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

La créance dont l'admission est demandée a été établie par un titre.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6035cd02d3716d341c2f4c35

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Suivant avis du 9 mars 2010, Maître [R] a informé le créancier de la contestation sa créance, sollicitant la communication des bordereaux d'hypothèque et de privilège de prêteur de deniers initiaux dans

Source officielle

Page 34 sur 1774

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.