500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 11.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile : 3 500 euros, - débouter la société SNAT Fournaire de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure pénale (sic), - condamner la société

et dépens, ainsi qu'au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

par l'article 785 du code de procédure civile.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

la cour qui sera désignée, de réserver le sort des demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum M.'

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

[X] [O] et Mme [M] [N] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Il lui a alloué 3500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

par l'article 1154 du code civil en application de la clause pénale prévue au contrat, . 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des dépens distraits dans les

à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre dépens.

462 du Code de procédure pénale.

, - sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile, condamner la société Outinord aux entiers dépens de référé, de première instance et d'appel ; - sur le fondement de l'article 700

publique et 706-135 du code de procédure pénale.

700 du code de procédure civile.