Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Mme [R] a été désignée pour y procéder.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 22 mars 2018 par lequel le maire de Chantonnay

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 5 décembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Rouen a, sur la requête n° 2302822 de Mme B.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A C, M. D C et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 août 2021, le 24 août 2021, le 4 avril 2022 et le 11 mai 2022, la société Duparc et Geslin, représentée par Me Dutoit, avocat

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2411265 en date du 23 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a, à la demande

somme de 274 000 euros pour appel abusif, ainsi qu'une somme de 40 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais de procédure d'appel, outre

[Y] [F], - ordonné l'extension des opérations d'expertise confiées à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2303082 du 20 septembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, à la demande du ministre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La métropole d'Orléans a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, sur le fondement des dispositions de l'article

CARBON BLANC (CB) extension SA PASCAL Société TREVIFORM S.A.S. TELF Société CRITERIUM S.A.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre requêtes enregistrées sous les n°s 2103812, 2103838, 2103839 et 2103840, M. C... B... et Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, la société Extension du parc éolien du Douiche, la commune de Fins, la commune d'Equancourt, la commune d'Heudicourt, représentées

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR L'EXTENSION DES OPERATIONS D'EXPERISE L'extension des opérations d'expertises ordonnées en référé sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile à d'autres

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia la décision du 23 juin 2020 par laquelle le maire de