700 du Code de procédure civile, -Condamné [X] [H] aux dépens.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

R... et à la SARL Revenge la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

699 du code de procédure civile.

code de procédure civile

450 du code de procédure civile et signé par M.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

de procédure civile.

L 322-4 et R 322-23 du code des procédures civiles d'exécution, le prix de vente devra être consigné à la caisse des dépôts et consignation et que conformément à l'article 14 du cahier des conditions

à la publicité de cette vente conformément aux articles R.322-30 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.

786 et 945-1 du nouveau Code de Procédure Civile qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du19 mars 2003 pour prononcer l'arrêt.

L.322-4 du Code des procédures civiles d'exécution, dit que le notaire ne pourra pas procéder à la rédaction de l'acte notarié de vente qu'après justification du paiement du prix de vente et des frais

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne [A], [D] [P] et [C] [N] son épouse à payer à M.