payer à la société New Duralex International la somme de 7.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société IB Trading en tous les dépens y compris les frais

d'actes huissier de justice et éventuellement les honoraires taxés de techniciens et les frais de traduction, ainsi que les indemnités versées aux témoins et les frais exposés par la Cour à l'occasion

Il paraît inéquitable de laisser à la charge de MME CHRISTINE X... les frais non taxés. Il lui sera alloué à ce titre la somme de 2000 ¿ La demande adverse du même chef sera écartée.

euros (2 000,00 euros) à titre l'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile condamné la SARL LES GOURMANDISES DE [Localité 1] aux entiers dépens de l'instance dont les frais

frais irrépétibles exposés au cours de l'instance d'appel ; Considérant que l'équité commande l'attribution par la société CM-CIC BAIL à la S.C.P.

Par un jugement n° 1803038 du 16 juin 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de Mme E et des consorts C et mis à leur charge les frais de l'expertise taxés et liquidés à la somme

mention de la présente décision sur la liste des créances déposée au greffe en application des dispositions de l'article R624-9 du code de commerce ; - laissé les dépens à la charge de la procédure dont frais

du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs demandes plus amples et contraires, - condamné la société Pierre de Sousa automobile aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais

Il y a donc lieu de mettre les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 7 956 euros par l'ordonnance de la présidente de la cour du 3 novembre 2023, à la charge définitive des consorts E. 4

Vu : - l'ordonnance du 20 novembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a liquidé et taxé à la somme de 900 euros les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

Vu : - le rapport d'expertise du 6 décembre 2021 ; - l'ordonnance du 2 février 2022 par laquelle le président de la cour a taxé les frais de l'expertise réalisée par M.

société SAS AR Constructions la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la société SARL Entreprise [B] aux entiers dépens ce compris les frais

à la société Imprimerie rapide et à la société Force 7 à 8 la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société L2G aux entiers dépens y compris les frais

- Condamné la société FYL DEVELOPPEMENT aux entiers dépens dont les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 63.36€ en ce compris l' expédition de la présente décision.

d'amende civile, - condamné la société Garage de [Localité 7] à verser à la société Locam la somme de 250 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, dont frais

Par un jugement n° 2207194 du 12 février 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande et a mis les frais d’expertise, taxés et liquidés à la somme de 6 920,28 euros, à la charge définitive

d'autre part, prononcé l'adjudication de la chambre de service constituant le lot 440163 du règlement de copropriété dont elle était propriétaire à Monsieur Michel B... au prix de 14 500 euros outre les frais

d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 26 668,88 euros toutes taxes comprises, à la charge définitive, pour moitié chacune, des deux sociétés, et mis à la charge solidaire de ces deux sociétés une

mise en demeure du 4 septembre 2020, - condamné la société F'Good à payer la somme de 250 euros à la société Locam au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, dont frais

à la demande Maître [I] es qualités de liquidateur judiciaire de la société Impressions multifonctions et équipements au titre de l'article 700 du code de procédure civile - dit que les dépens dont frais