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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89252
20 juillet 2007
Joseph Julien Y... ) données en sa faveur en garantie du prêt souscrit par l'EURL ENTP, qui a, dans la limite de la cassation prononcée, infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Saint-Denis
6253c9f4bd3db21cbdd89a4b
(dont celle de Mme NANDJAN A... veuve Y... ) données en sa faveur en garantie du prêt souscrit par l'EURL ENTP, qui a, dans la limite de la cassation prononcée, infirmé le jugement du tribunal de grande
Pôle 5 - Chambre 8
616263c710de15342de14845
5 novembre 2013
Cet acte comportait, s'agissant de la situation hypothécaire du bien cédé, une mention ainsi rédigée: 'Maître Girard, es-qualités, déclare et garantit que la société Omnium Commercial Engineering Assistance
2 e chambre civile
6318347c0876004f131a5e99
6 septembre 2022
Ce concours était garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers enregistrée au service de la publicité foncière.
631834800876004f131a5e9b
La Banque Rhône Alpes déclare sa créance au passif de la société Sogim à hauteur de 155.546,88 euros, outre intérêts, à titre privilégié hypothécaire et échu.
631834850876004f131a5e9d
La Banque Rhône Alpes déclare sa créance au passif de la société Sogim à hauteur de 263 794,49 euros, outre intérêts, à titre privilégié hypothécaire et échu.
Chambre 1-11 référés
6270c5f42354d9057d9e922f
2 mai 2022
en garantie du prêt(le cautionnement étant une sûreté distincte).
6253cdb0bd3db21cbdd9423a
25 octobre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 la SELARL D.S.W. la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 No
1re Chambre B
615e0e53c25a97f0381f54f8
5 février 2015
Une hypothèque conventionnelle de premier rang devant être inscrite en garantie et sûreté du prêt.
1ere Chambre Section 1
67ee176a51255e24994fc3c9
2 avril 2025
par une inscription hypothécaire.
CHAMBRE CIVILE
68de08b52efeaecfe6843555
1 octobre 2025
à échoir de 630170.97 € à titre hypothécaire, outre les intérêts aux taux contractuels, " Dit que l'ordonnance sera déposée au greffe du tribunal de commerce d'Agen
8e Chambre C
5fdc90e2795c82b417bac371
15 novembre 2018
de ce prêt, la société Domaine de Palayson a consenti une affectation hypothécaire sur l'actif immobilier qu'elle détient et a également consenti un nantissement sur un contrat d'assurance-vie souscrit
16e chambre
5fda7a0bc362aa052e98eb62
27 juin 2019
Localité 3], le 31/01/1977, volume 4038 n°7, sous astreinte de 200 € par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, et jusqu'à parfaite radiation de ladite inscription hypothécaire
6628a175b2cb67000826a507
18 avril 2024
égale à la différence; s'il existe d'autres créanciers hypothécaires, il la consigne.»
6162e4f47797cdb2f7583cf0
19 janvier 2012
L'inscription hypothécaire vient garantir une créance. La créance qu'elle a inscrite correspond à la valeur de son usufruit. Mais elle ne peut avoir une créance sur elle-même.
6253cac3bd3db21cbdd8bff7
4 mars 2008
. : - le premier de 134. 228, 18 euros, remboursable sur 10 années, garanti par une hypothèque conventionnelle inscrite sur l'immeuble précité et publiée à la Conservation des Hypothèques de Nîmes le 17
6253c899bd3db21cbdd85bbe
16 janvier 2002
à la garantie du débiteur que lorsque cette affectation a été faite par le propriétaire de l'immeuble et non pas comme au cas précis par le débiteur lui même; - que la discontinuation des poursuites
6253cb23bd3db21cbdd8ce84
9 septembre 2008
Par acte reçu le 8 août 1991 par Me Y..., notaire à Strasbourg, la BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL a consenti à Mme Z... veuve A... un prêt de 200 000 F dont le remboursement a été garanti par une hypothèque
6253c916bd3db21cbdd872f5
10 janvier 2005
. ***** FAITS ET PROCEDURE : Par acte authentique du 12 août 1997, René Jean X... et son épouse Paulette Y... se sont portés caution hypothécaire pour une somme en capital de 1 million de francs
Chambre Civile
62c5298aa2c4236379079a51
5 juillet 2022
Sur l'appel en garantie de la SCEA des Angeneaux La SCEA des Angeneaux sollicite à titre subsidiaire que M.
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