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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eac4
10 janvier 2012
10 janvier 2012
consenti par la SCI LE CHATHAM sur des locaux à usage commerciaux situés rue du Casino à AIX LES BAINS, dans lesquels elle exploite un commerce de bar, restaurant, brasserie, salon de thé, crêperie, glacier
Source officielle1ère Chambre
688311304d9076bf079c2311
24 juillet 2025
24 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLAP Minute n° 25/00108 [H] C/ S.C.I. ARGON, S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 5], S.A.
Source officielleChambre 1-11 référés
679336b5cc9763289b725152
23 janvier 2025
23 janvier 2025
privé du 19 février 2018, la SCI TROPIC a consenti à la Sarl [Z] un bail commercial portant sur des locaux situés [Adresse 4] et [Adresse 3]) pour l'exercice d'une activité de Bar, Snack,Restaurant,Glacier
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85199
11 août 2000
11 août 2000
663/00 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SARL LES DAUPHINS exploite, à proximité du phare de CHASSIRON, un hôtel de 13 chambres, un restaurant gastronomique, une pizzéria-snack, un glacier-bar-terrasse
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec6
13 novembre 2008
13 novembre 2008
fonds de commerce de Bar-Restaurant, sans possibilité d'exercer une autre activité; Le second, portant sur le lot no 2, du 19.11.1953, indiquait que le bail était à usage exclusif de salon de thé-glacier-café
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e711
30 août 2011
30 août 2011
représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Philippe GLASER de la SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER, Associés-Cabinet TAYLOR WESSING, avocats au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9295c
29 octobre 2015
29 octobre 2015
.-87520 ORADOUR SUR GLANE représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 29 SEPTEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2f
18 décembre 2013
18 décembre 2013
l'adresse de Mlle X...Johanne correspondant à celle de Mme Y...) et ne travaille pas à plein temps, mais a été employée en qualité de serveuse saisonnière au courant des années 2011 et 2012 à l'EURL Le Glacier
Source officielle1ère chambre
6349001563d497adffda4140
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la Cour EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 13 juillet 2018, la société Centre Etoiles Automobiles Mercedes Benz (ci-après CEA Mercedes Benz) a vendu un véhicule d'occasion Mercedes Classe GLA
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01458_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
GLa présidente, C.
Source officielleChambre 1-5
63c104febf9fd47c90a1352c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
pièces produites, que la SAS Adorea locataire dans le bloc A, a entrepris des travaux d'aménagement du premier étage, afin de recevoir du public à l'étage dans le cadre de son activité commerciale de glacier
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02059_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 5 mai 2022, SNCF Réseau, représenté par Me Glaser et Me Yvonnet, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du département de la
Source officielle1ère Chambre civile
6866151711adae0daca53235
2 juillet 2025
2 juillet 2025
siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Pierre-Louis DERBISE substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Philippe GLASER
Source officielle2 e chambre civile
6a1a7706cdc6046d47750dad
28 mai 2026
28 mai 2026
EUROPATRIMOINE MANAGEMENT [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Corine GAUDILLIERE de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 97 assistée de Me Philippe GLASER
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531ba81daa831884f3c7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531da81daa831884f3d3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531ea81daa831884f3d7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531ea81daa831884f3d9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531fa81daa831884f3df
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531fa81daa831884f3e1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
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