puis au bout de six mois elle s'est trouvée en congé longue durée, à ce moment là elle devait informer l'inspection académique et envoyer ses arrêts de travail à la CPAM, qui devait alors payer les indemnités

demandé au tribunal de dire que la date de consolidation qui lui a été notifiée par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain n'a pas acquis de caractère définitif, d'ordonner le maintien des indemnités

Abdelkader X... de son recours à l'encontre de la décision de la commission de recours amiable de la caisse lui refusant le paiement des indemnités journalières pour la période du 30 juin au 31 août 2005

La Compagnie Générali France a versé à Monsieur Y... la somme totale de 21 609 euros au titre des indemnités journalières pour maladie et hospitalisation relatives à la période du 2 janvier au 31 juillet

Sur les indemnités journalières et l'indemnité temporaire d'inaptitude M.

journalières de sécurité sociale, nécessaires au calcul et au paiement des indemnités journalières complémentaires auxquelles elle pouvait prétendre de la part du régime de prévoyance ; Constater que

Dès lors, il y aura lieu d'indemniser la perte de chance du salarié à hauteur de 2.000 €. S'agissant des déductions des indemnités journalières complémentaires pendant l'arrêt de travail.

journalières provisionnelle, indemnités journalières régularisation, invalidité-décès provisionnelle, retraite de base provisionnelle, retraite de base régularisation, retraite complémentaire tranche

journalières de sécurité sociale perçues par lui depuis sa réintégration, - que, victime, le 11 mars 2011, d'un accident pris en charge par la CCAS-RATP, le condamner au remboursement des indemnités

Elle rappelle que le cumul d'une pension d'invalidité et d'indemnités journalières pour la même pathologie est impossible sauf lorsque l'arrêt de travail concerne une pathologie différente de celle ayant

Par jugement du'17 janvier 2023, le conseil des prud'hommes d'Annecy a': Dit qu'il n'est pas compétent pour juger de la perte des indemnités journalières de M. [Y] [B] Débouté M.

[G] le 02 décembre 2016 le report de l'arrêt du versement de ses indemnités journalières maladie au 20 novembre 2016.

[M] avait poursuivi son activité professionnelle durant l'arrêt de travail indemnisé, en violation de ses obligations ; qu'estimant avoir payé indûment les indemnités journalières litigieuses, la caisse

ainsi que le montant de l'indemnité journalière de supplément de frais de transport sont calculés sur la base de de deux trajets quotidiens simples.

Il n'existe dès lors aucune somme à déduire au titre des indemnités journalières.

S. avait mis 14 mois pour lui verser ses indemnités journalières, - qu'elle s'était trouvée 14 mois sans ressources, - qu'elle avait subi en conséquence un énorme préjudice financier.

puisqu'elle ne fait pas partie des hypothèses prévues par le code de la sécurité sociale et qu'elle ne peut être assimilée à la date de cessation de paiement des indemnités journalières.

journalières depuis le 7 mai 2013, soit au 91ème jour de son arrêt de maladie jusqu'au 30 avril 2014, de condamner la société GENERALI VIE à lui payer la somme de 111 889,63 euros au titre des indemnités

[E] [K] a bénéficié d'indemnités journalières au titre d'un arrêt de travail du 22 février 2016 au 4 décembre 2017.

MOTIFS : Sur le bénéfice des indemnités journalières afférentes à la période d'arrêt de travail prescrite à Mme [N] [V] du 12 février 2021 au 12 mars 2021 : Aux termes de l'article R. 321-2 du code