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110 632 résultats pour « irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés Civils

6a167c54cdc6046d4710899d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

examiner la demande de main levée de la saisie-attribution, formulée par la SASU JB Solar, réalisée le 10 décembre 2024 entre les mains de la société Olinda pour la somme de 72,06 euros ; déclaré irrecevable

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d501cdc6046d4731449d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Suivant conclusions reçues au greffe le 16 janvier 2026, la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes demande à la Cour de : - Confirmer la totalité du jugement déféré, - Déclarer irrecevable

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad11dcdc6046d47bf7cf3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par jugement réputé contradictoire en date du 2 juillet 2018, le tribunal de grande instance de Nîmes a : dit irrecevables les demandes de Mme [L] formées contre M. [N], Mme [F] et M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d8865acdc6046d47b9f0db

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] irrecevable en son appel pour tardiveté, - de ses demandes tendant à voir juger M.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a210d63cdc6046d47098c0f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

et pièces seront déclarées irrecevables.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6a0ff9e1cdc6046d478a51e9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [Z] et la société M [O], - juger irrecevable Mme [Q] [M] épouse [A] en sa demande de désignation de mandataire ad hoc.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef83

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[J] irrecevables du fait de la prescription. Ce dernier a interjeté appel par déclaration au greffe du 19 décembre 2018. L'affaire a été enregistrée sous le N° 19/00582.

Source officielle
CA

3ème Chambre

69f43c02cdc6046d472dd5d4

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle fait également valoir que la demande concernant le compte bancaire de sa fille majeure est irrecevable pour défaut d'intérêt à agir.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447c0cdc6046d472ee491

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions d'incident n° 2 en date du 23 septembre 2025, les intimés demandent au conseiller de la mise en état de : - à titre principal, déclarer irrecevable

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192e8fcdc6046d4754cbab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

-déclaré irrecevable comme tardif l'appel formé le 29 juillet 2024 par Mme [D] [A], -condamné Mme [D] [A] à payer à Mme [H] [A] la somme de 3 000 euros du chef de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e99cdc6046d47388138

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Cependant, ainsi que le rappelle l'intimé, et que l'a relevé le juge de l'exécution, la demande de Mme [K] en paiement de la prestation compensatoire et des intérêts dus sur celle-ci est irrecevable en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe896cdc6046d4787b02c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 24 avril 2025, le conseil de prud'hommes, statuant en sa formation de départage, a, avec le bénéfice de l'exécution provisoire : - déclaré irrecevables comme prescrites les demandes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a6dcdc6046d47a129d2

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[N] [C] [U] [G] de sa demande tendant à voir déclarer la procédure irrégulière, disant la requête irrecevable, ordonnant en conséquence la mise en liberté de l'intéressé, et rappelant à l'intéressé qu'il

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf9ccdc6046d47bf4ecb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[I] [A] de sa demande tendant à voir déclarer la procédure irrégulière, disant la requête irrecevable, ordonnant en conséquence la mise en liberté de l'intéressé, et rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f2e3cacdc6046d470c34a7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] [R] [X] soutient que la requête en prolongation est irrecevable au motif qu'il n'est produit aucune pièce médicale à son appui permettant de s'assurer la compatibilité de sa rétention avec sa situation

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd910e0b0fa09aaf23acc44

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Par jugement en date du 24 janvier 2019, le tribunal de grande instance de BOURG EN BRESSE a : - déclaré irrecevable l'action de la SNC EDMOND et [Y] [W] - AU BELIER, - déclaré Me [G] [P] responsable

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b538280e

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Par jugement réputé contradictoire rendu le 18 septembre 2017, le tribunal de commerce de Melun a : - déclaré les assignations du 27 octobre 2014 et du 18 décembre 2014 irrecevables ; - condamné

Source officielle
CA

3ème chambre

69d9d6dbcdc6046d47d8a127

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Force est de constater que Madame [V] [O] [E] n'a pas satisfait à ces formalités substantielles, rendant ainsi irrecevable l'appel interjeté. L'irrecevabilité de l'appel sera donc déclarée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca56827786af12f49f631e

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Par jugement du 29 novembre 2019, le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde a : déclaré irrecevable le recours formé par M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd9801102cf266ee5309c1e

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Ces conclusions, postérieures à l'ordonnance de clôture, sont irrecevables. Par conclusions de procédure en date du 22 novembre 2019, M.

Source officielle

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