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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés Civils
6a167c54cdc6046d4710899d
26 mai 2026
examiner la demande de main levée de la saisie-attribution, formulée par la SASU JB Solar, réalisée le 10 décembre 2024 entre les mains de la société Olinda pour la somme de 72,06 euros ; déclaré irrecevable
Chambre Sociale-1ère sect
6a17d501cdc6046d4731449d
27 mai 2026
Suivant conclusions reçues au greffe le 16 janvier 2026, la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes demande à la Cour de : - Confirmer la totalité du jugement déféré, - Déclarer irrecevable
Chambre commerciale
69fad11dcdc6046d47bf7cf3
5 mai 2026
Par jugement réputé contradictoire en date du 2 juillet 2018, le tribunal de grande instance de Nîmes a : dit irrecevables les demandes de Mme [L] formées contre M. [N], Mme [F] et M.
Chambre civile 1-5
69d8865acdc6046d47b9f0db
9 avril 2026
[C] irrecevable en son appel pour tardiveté, - de ses demandes tendant à voir juger M.
Chambre civile
6a210d63cdc6046d47098c0f
et pièces seront déclarées irrecevables.
Chambre 3-4
6a0ff9e1cdc6046d478a51e9
21 mai 2026
[E] [Z] et la société M [O], - juger irrecevable Mme [Q] [M] épouse [A] en sa demande de désignation de mandataire ad hoc.
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92833ea0c2a075b1eef83
27 mai 2020
[J] irrecevables du fait de la prescription. Ce dernier a interjeté appel par déclaration au greffe du 19 décembre 2018. L'affaire a été enregistrée sous le N° 19/00582.
3ème Chambre
69f43c02cdc6046d472dd5d4
29 avril 2026
Elle fait également valoir que la demande concernant le compte bancaire de sa fille majeure est irrecevable pour défaut d'intérêt à agir.
Chambre A - Civile
69f447c0cdc6046d472ee491
PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions d'incident n° 2 en date du 23 septembre 2025, les intimés demandent au conseiller de la mise en état de : - à titre principal, déclarer irrecevable
Chambre 3-2
6a192e8fcdc6046d4754cbab
28 mai 2026
-déclaré irrecevable comme tardif l'appel formé le 29 juillet 2024 par Mme [D] [A], -condamné Mme [D] [A] à payer à Mme [H] [A] la somme de 3 000 euros du chef de l'article 700 du code de procédure civile
Pôle 1 - Chambre 10
6a225e99cdc6046d47388138
4 juin 2026
Cependant, ainsi que le rappelle l'intimé, et que l'a relevé le juge de l'exécution, la demande de Mme [K] en paiement de la prestation compensatoire et des intérêts dus sur celle-ci est irrecevable en
Chambre Sociale
6a0fe896cdc6046d4787b02c
Par jugement du 24 avril 2025, le conseil de prud'hommes, statuant en sa formation de départage, a, avec le bénéfice de l'exécution provisoire : - déclaré irrecevables comme prescrites les demandes
Pôle 1 - Chambre 11
69f97a6dcdc6046d47a129d2
4 mai 2026
[N] [C] [U] [G] de sa demande tendant à voir déclarer la procédure irrégulière, disant la requête irrecevable, ordonnant en conséquence la mise en liberté de l'intéressé, et rappelant à l'intéressé qu'il
69facf9ccdc6046d47bf4ecb
[I] [A] de sa demande tendant à voir déclarer la procédure irrégulière, disant la requête irrecevable, ordonnant en conséquence la mise en liberté de l'intéressé, et rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation
Chambre des Etrangers
69f2e3cacdc6046d470c34a7
10 avril 2026
[I] [R] [X] soutient que la requête en prolongation est irrecevable au motif qu'il n'est produit aucune pièce médicale à son appui permettant de s'assurer la compatibilité de sa rétention avec sa situation
1ère chambre civile B
5fd910e0b0fa09aaf23acc44
23 juin 2020
Par jugement en date du 24 janvier 2019, le tribunal de grande instance de BOURG EN BRESSE a : - déclaré irrecevable l'action de la SNC EDMOND et [Y] [W] - AU BELIER, - déclaré Me [G] [P] responsable
Pôle 5 - Chambre 5
5fd924eb2e7efa03b538280e
28 mai 2020
Par jugement réputé contradictoire rendu le 18 septembre 2017, le tribunal de commerce de Melun a : - déclaré les assignations du 27 octobre 2014 et du 18 décembre 2014 irrecevables ; - condamné
3ème chambre
69d9d6dbcdc6046d47d8a127
Force est de constater que Madame [V] [O] [E] n'a pas satisfait à ces formalités substantielles, rendant ainsi irrecevable l'appel interjeté. L'irrecevabilité de l'appel sera donc déclarée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca56827786af12f49f631e
19 novembre 2020
Par jugement du 29 novembre 2019, le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde a : déclaré irrecevable le recours formé par M.
3ème Chambre Commerciale
5fd9801102cf266ee5309c1e
21 janvier 2020
Ces conclusions, postérieures à l'ordonnance de clôture, sont irrecevables. Par conclusions de procédure en date du 22 novembre 2019, M.
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