Par jugement contradictoire du 20 juin 2024, le conseil de prud'hommes d'Aubenas a : -déclaré que les demandes de M.

Par ordonnance contradictoire du 15 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire du Havre a : - condamné la Sa Sma à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Etablissement

Force est de constater que le juge n'a fait que violer ce principe de la contradiction.

[L] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en paiement du solde du prêt avec capitalisation des intérêts lequel, par jugement réputé contradictoire du 31 janvier

Par jugement contradictoire du 3 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Dax a : - débouté M. [Z] de l'intégralité de ses demandes, - condamné M.

Le 8 août 2025, le tribunal judiciaire de Melun a rendu l'ordonnance de référé contradictoire suivante : '- Déclarons irrecevable l'action engagée par les consorts [LQ] [BZ], [G] [X], [D] [S], [P] [O

Par jugement réputé contradictoire du 29 janvier 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Longjumeau a : - reçu l'intervention volontaire de l`UDAF du Haut-Rhin agissant

Le premier juge a indiqué que M.

[L] par [2] n'est pas nul, - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Paris en ce qu'il a jugé que le licenciement pour faute grave notifié par [2] à M. 

de diverses sommes, lequel par jugement contradictoire du 22 mai 2014, le débouta de toutes ses demandes.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Jeannine VALTIN, présidente Madame CLEMENT-BARTHEZ, conseillère Madame Françoise CONTAT, conseillère Arrêt Réputé Contradictoire rendu en Chambre

PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi, dans les limites de sa saisine, Infirme le jugement rendu le 5 janvier 2023

le jugement en ce qu'il a condamné M.

[M] [X] demandent à la cour de : - confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Marseille le 6 novembre 2023 en ce qu'il a débouté [P] [N] et [O] [Q] de leur demande de préjudice au titre

[P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint Maur-des-Fossés en paiement du solde du prêt lequel, par jugement réputé contradictoire du 18 octobre 2024 auquel il

Par ordonnance du 11 avril 2025, rendue à la demande de la société Generali, le juge des référés du tribunal judiciaire de Melun a ordonné, au contradictoire notamment de la société [V], la société Coreal

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Par jugement réputé contradictoire du 7 août 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Annecy a : - rejeté les demandes formées par la SA Société Générale à l'encontre

Par jugement contradictoire du 28 février 2023, ce tribunal a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'estoppel opposée par l'exploitation [O], - condamné celle-ci à payer à la société Novagri la