Par un jugement n° 2005882 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1903297 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

Mme A doit être regardée comme relevant appel de ce jugement en tant seulement qu'il a rejeté le surplus de sa demande.

Par un jugement n° 1800437 du 28 mai 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande.

Il résulte de ce qui précède que Mme C n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2001393 du 13 décembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2206042 du 14 mai 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

En ce qui concerne les recettes non comptabilisées : 17.

Pour la rectification de TVA 2009, M.

Par un jugement n° 2101267 du 30 janvier 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 03 JUIN 2009 R. G. No 09 / 00661 No 09 / 02752 AFFAIRE : Jean-Yves X...

Par un premier jugement du 21 juin 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Mme A a relevé appel de ce jugement.

Par un jugement n° 1808936 du 25 mai 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par des mémoires en défense enregistré les 20 octobre 2022 et 28 décembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

par le juge des référés le 18 décembre 2024 a consisté en un rejet de la requête en rectification d'erreur matérielle déposée par les consorts [G] ' [H].

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme B ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté le surplus de leur demande

Par requête du 13 juin 2024, M.

Par un jugement n° 2006588, 2006688 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement

I E et les jeunes A E et D E au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2309890 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.