Par jugement du 4 juillet 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Ajaccio a : - dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera de la manière suivante :

récapitulatif enregistré le 26 juin 2023, la commune de Maincy, représentée par Me Lepage, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2019 du tribunal administratif de Melun ; 2°)

du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section I - en date du 01 Juillet 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 13/1103.

Suivant requête du 18 octobre 2025 reçue et enregistrée à 15h05, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une prolongation exceptionnelle de la

Il ne peut être fait droit à la demande de prise en charge des frais de gardiennage formée M.

à 10 h 35, enregistrée sous le N°RG 22/3395 présentée par M. le Préfet du Gard ; Vu l'ordonnance rendue le 01 Août 2022 à 10 h 24 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui

Suivant ordonnance rendue le 18 février 2020 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice, une expertise a été ordonnée avec mission habituelle en pareille matière.

la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 8] (BELGIQUE), représentées par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, assistée de Maître Mireille

Il ne peut, en tout cas, être tiré de cette démarche une quelconque nullité de la procédure subséquente qui a été conduite de manière contradictoire, dans la mesure où Maître D...a procédé, par la suite

de Nîmes le 18 juillet 2022 à 14 h 01, enregistrée sous le N°RG 22/3205 présentée par M. le Préfet de l'Hérault ; Vu l'ordonnance rendue le 19 Juillet 2022 à 12 h 22 par le Juge des Libertés et de

pas satisfait de manière loyale et sérieuse à son obligation de reclassement ; juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse ; condamner par conséquent son adversaire à lui verser la somme de

L'appel est formé, instruit et jugé comme en matière gracieuse.' En l'espèce l'ordonnance sur requête déférée à la cour ne contient aucune motivation du rejet des demandes présentées par M.

11h09, enregistrée sous le N°RG 24/01990 présentée par M. le Préfet de l'Aude ; Vu l'ordonnance rendue le 26 Avril 2024 à 11h30 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui

Suivant requête du 22 mai 2026 reçue et enregistrée le même jour à 15 heures, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une prolongation exceptionnelle

Suivant requête du 18 avril 2025 reçue et enregistrée le 18 avril 2025 à 15 heures 15, l'autorité administrative a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de voir ordonner la prolongation

*Grief portant sur les enregistrements.

Par jugement en date du 15 mai 2007, Monsieur [D] [D] a été débouté de sa demande . Il est appelant de ce jugement.

du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 15 Décembre 2009,enregistré au répertoire général sous le n° 20601978.

, enregistrée sous le N°RG 231703 présentée par M. le Préfet des Bouches- du Rhône ; Vu l'ordonnance rendue le 06 Avril 2023 à 11h16 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES,

Par déclaration du 14 avril 2025 enregistrée au greffe, Monsieur [Y] [W] a interjeté appel de ce jugement aux fins d'infirmation, en ce qu'il a: constaté que le licenciement pour faute grave de Monsieur