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1 019 résultats pour « marque utilisée par un concurrent au titre de dénomination sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

60321c8a19d54a53f9ada74e

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

au titre de la concurrence déloyale exercée par les sociétés Knoll et de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts au titre de la procédure abusive engagée contre elle par les sociétés Knoll

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02285_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

C avait demandé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des mêmes années.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01672_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2013 et 2014.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01674_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2013 et 2014.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01680_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2013 et 2014.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e381f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation en date du 27 mai 2015, * la somme de 195.268 euros, à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice subi au titre des actes de concurrence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60345989c98e4248b8738465

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

C'est dans ces conditions qu'ils sont inscrits au régime général de sécurité sociale , bénéficient d'une adhésion à une mutuelle et des prestations sociales au même titre que les salariés et bénéficie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01989_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Dans l'instance n° 1704500, la société Réseau Assistance a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler le titre de perception d'un montant de 6 800 euros émis le 12 octobre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6892e41abf535a2d228f967c

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Le document ne fait jamais état de la dénomination sociale du courtier allemand par l'intermédiaire duquel les investissements sont effectués.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9118a

Appel

20 février 2014

20 février 2014

20 Février 2014 (no 38, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 09281 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale

Source officielle
CA

1ère Chambre

61636ee577a1403986670c2e

Appel

8 février 2011

8 février 2011

A titre subsidiaire il sollicite une expertise judiciaire complémentaire confiée au Pr [J].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919e7

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

car les prestations de pressing par le prestataire extérieur que Mme X... avait utilisées ne faisaient pas partie de ses avantages contractuels et n'étaient nullement un usage dans la société.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b47

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61609a3e54c6ec55cf7100ca

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

à pied, 3.552,78 € au titre de l'indemnité de préavis, 355,27 € au titre des congés payés sur le préavis, 2.227,04 € au titre de l'indemnité de licenciement conventionnelle, 43.528,62 € au titre de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NGX7 S.A.S.U. AGENDATEc/S.A

67f4b115da16d54af38e6272

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Agendate SASU au titre de la rupture brutale du contrat ; - Condamné la société WEVII SARL à payer à la société Agendate SASU la somme de 4000 euros au titre de la résistance abusive ; - Débouté

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69d74771cdc6046d479cc23e

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

concurrentes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

66a1ea98f87273063ab3f5f0

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Le 19 mai 2023, la SAS JUST DIGITAL GROUP MEDIA a changé sa dénomination sociale en SAS KELEOPS FRANCE (Pièces 9 et 10-1).

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01629_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

C tendant, à titre principal, à la décharge, en droits et pénalités, à titre subsidiaire, à la réduction de ces suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux et de ces rappels de taxe sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60345989c98e4248b8738464

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

- 15000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait du caractère nul de la clause de non-concurrence, Ordonner à la société DCF d'organiser la visite médicale périodique auprès

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61629882201c88caf8c4e2c3

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis et une somme de 1.231.052 € au titre du reversement des prélèvements indûment effectués par cette société entre 2005 et 2009 sur son compte bancaire

Source officielle

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