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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
60321c8a19d54a53f9ada74e
13 avril 2018
au titre de la concurrence déloyale exercée par les sociétés Knoll et de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts au titre de la procédure abusive engagée contre elle par les sociétés Knoll
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02285_20221122
22 novembre 2022
C avait demandé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des mêmes années.
1ère chambre
DCA_23TL01672_20250605
5 juin 2025
B aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2013 et 2014.
DCA_23TL01674_20250605
DCA_23TL01680_20250605
A aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2013 et 2014.
Pôle 5 - Chambre 4
5fd915b52767dbb0bb2e381f
17 juin 2020
avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation en date du 27 mai 2015, * la somme de 195.268 euros, à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice subi au titre des actes de concurrence
CHAMBRE SOCIALE C
60345989c98e4248b8738465
16 décembre 2016
C'est dans ces conditions qu'ils sont inscrits au régime général de sécurité sociale , bénéficient d'une adhésion à une mutuelle et des prestations sociales au même titre que les salariés et bénéficie
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01989_20230209
9 février 2023
Dans l'instance n° 1704500, la société Réseau Assistance a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler le titre de perception d'un montant de 6 800 euros émis le 12 octobre
1ère Chambre
6892e41abf535a2d228f967c
5 août 2025
Le document ne fait jamais état de la dénomination sociale du courtier allemand par l'intermédiaire duquel les investissements sont effectués.
Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9118a
20 février 2014
20 Février 2014 (no 38, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 09281 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale
61636ee577a1403986670c2e
8 février 2011
A titre subsidiaire il sollicite une expertise judiciaire complémentaire confiée au Pr [J].
6253cce4bd3db21cbdd919e7
5 juin 2014
car les prestations de pressing par le prestataire extérieur que Mme X... avait utilisées ne faisaient pas partie de ses avantages contractuels et n'étaient nullement un usage dans la société.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77d20ab969e4b770b47
3 juillet 2020
non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.
Chambre sociale
61609a3e54c6ec55cf7100ca
24 avril 2014
à pied, 3.552,78 € au titre de l'indemnité de préavis, 355,27 € au titre des congés payés sur le préavis, 2.227,04 € au titre de l'indemnité de licenciement conventionnelle, 43.528,62 € au titre de
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NGX7 S.A.S.U. AGENDATEc/S.A
67f4b115da16d54af38e6272
7 avril 2025
Agendate SASU au titre de la rupture brutale du contrat ; - Condamné la société WEVII SARL à payer à la société Agendate SASU la somme de 4000 euros au titre de la résistance abusive ; - Débouté
Chambre A - Civile
69d74771cdc6046d479cc23e
7 avril 2026
concurrentes.
Pôle 5 - Chambre 15
66a1ea98f87273063ab3f5f0
24 juillet 2024
Le 19 mai 2023, la SAS JUST DIGITAL GROUP MEDIA a changé sa dénomination sociale en SAS KELEOPS FRANCE (Pièces 9 et 10-1).
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01629_20241121
21 novembre 2024
C tendant, à titre principal, à la décharge, en droits et pénalités, à titre subsidiaire, à la réduction de ces suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux et de ces rappels de taxe sur
60345989c98e4248b8738464
- 15000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait du caractère nul de la clause de non-concurrence, Ordonner à la société DCF d'organiser la visite médicale périodique auprès
Pôle 2 - Chambre 2
61629882201c88caf8c4e2c3
9 novembre 2012
de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis et une somme de 1.231.052 € au titre du reversement des prélèvements indûment effectués par cette société entre 2005 et 2009 sur son compte bancaire
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