Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

par Me Soumia AZIRIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0095 APPELANTE **************** Société [1] ( [1]) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marc LENOTRE, avocat au barreau

[T] [D] de laisser les lieux loués libres de tout effet personnel ; -débouté les parties de l'ensemble de leurs autres demandes plus amples ou contraires ; -laissé à chaque partie la charge de ses

, et qu'il n'apparaît en outre ni logo, ni nom commercial, ni même un nom d'expéditeur, et que, par conséquent, rien ne permet d'affirmer que ce courriel serait rattachable à la société Maison Rénovée.

, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 562 117 085, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Sis au [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

nationalité Congolaise [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, non représenté DEFENDEUR Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants

[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas PERROUX de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Louis-Marie CABRILLAC, avocat au barreau de MONTPELLIER [2

qu'elle a effectivement fourni les pièces litigieuses après le délibéré qui font donc désormais partie de la procédure.

[U] ne justifie pas en quoi ces événements l'auraient impacté personnellement.

Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.E.L.A.R.L.

l'appel est donc caduc ; que l'acte de signification de la déclaration d'appel daté du 11 août 2025 est nul car n'ayant pas été accompli par une personne habilitée à représenter la société appelante.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro

Après analyse, il apparaît que cette situation est notamment le fruit d'une gestion désastreuse du parc de véhicules dont vous aviez la responsabilité : stock VO délaissé, non suivi (nous avons ainsi constaté

II - SASU TAXIS SERVICE ENTREPRISE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS d'autre part Après

personne de son représentant légal.

COLOMBES Madame Florence CC... ... 75014 PARIS Monsieur Olivier... ... 95320 ST LEU LA FORET NON COMPARANTS, NON REPRESENTES Association POUR LA GESTION DE LA SECURITE DES AUTEURS

part, que les sommes dues au titre du compte prorata devant être réglées à l'entreprise titulaire du lot gros 'uvre et non à la Sccv Clos Cassandre, cette dernière ne démontrait pas en être créancière

MILLE CARRELAGES, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 3] représentée par Me Anne CROVISIER de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour INTIMÉE

de relaxe n'empêche toutefois pas le juge civil de rechercher si les faits à l'origine de poursuites pénales suivies, soit d'un non lieu, soit d'une relaxe, sont susceptibles ou non de caractériser une

à son sous-traité du 31 mars 1992, avenant No2 du 11 mai 1992 et avenant No3 du 14 septembre 1992 (pièces visées en 104 à 105, 106 à 107 et 108 à 110 au bordereau de communication annexé aux dernières