Soit l'arrêt du 15 avril sera cassé par la Cour de cassation et l'affaire sera de nouveau examinée au fond sur renvoi, soit le pourvoi sera rejetée et l'arrêt du 15 avril 2022 produira ses effets définitivement

L'affaire a été appelée en dernier lieu à l'audience du 29 septembre 2020.

28 juin 2010, le tribunal a dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit ; - dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel, ses autres moyens de première instance devront être examinés

Numéro 11/ 1910 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 Arrêt du 02 mai 2011 Dossier : 10/ 04081 Nature affaire : Demande d'ouverture d'une curatelle Affaire : Pierre X...

C à un nouvel examen médical, comprenant le test de la lanterne de Beyne ou un test équivalent, et de prendre une nouvelle décision sur son aptitude à la conduite de trains, dans un délai d'un mois à compter

Il retient que lors de l'examen réalisé le 7 mars 2017 par le médecin conseil, compte tenu du compte rendu de la consultation du 6 février 2017 du Dr [M], il est noté un examen normal en dehors de quelques

No 05/02852 SB/AV AFFAIRE : Thierry DE X... C/ S.A.

En l'espèce, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Nouvelle victoire le 1er août 2024.

Attendu qu'il y a lieu de poursuivre l'examen de l'affaire et de renvoyer les parties à l'audience du 24 mai 2012 pour plaider au fond ; que pour lever toute ambiguïté sur les pièces dont entendent se

fait de la consultation irrégulière du fichier du traitement des antécédents judiciaires ; - à la date de l'arrêté, elle continuait de bénéficier de la mesure de protection prise par le juge aux affaires

DECLARER irrecevable les demandes nouvelles formulées par M.

Le 3 décembre 2019, suite à une nouvelle visite, le médecin du travail a déclaré M.'[L] inapte à son poste de professeur de fitness. Par lettre recommandée datée du 12 mars 2020, M.

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B JC/OJ ARRET N AFFAIRE N : 98/02667 AFFAIRE : CIE ASS CREDIT MUTUEL C/ X..., CPAM CHOLET, Y..., SOCIETE X...

La cour d'appel reste donc saisie de l'examen du bien-fondé de la prétention de M. et de Mme [B].

Il demande à la cour d'ordonner une nouvelle expertise et produit des pièces en ce sens.

Elle ne conteste pas plus qu'au terme de cette procédure, le médecin du travail a émis son avis après avoir procédé aux examens et études prévus par les textes, dont notamment l'examen médical, l'étude

L'affaire a été appelée à l'audience du 7 mars 2022 à laquelle les parties s'en sont rapportées à leurs écritures.

La date du 9 mars 2023 a été annoncée pour examen au fond de l'affaire, suite à un dernier renvoi.

La date du 9 mars 2023 a été annoncée pour examen au fond de l'affaire, suite à un dernier renvoi.

L'inspecteur du recouvrement peut s'assurer de l'exactitude de ces calculs, notamment en procédant à l'examen d'un nouvel échantillon.