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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
671b35aa2edfb0b58c05f002
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il résulte des pièces produites que : - le premier contrat daté du 22 janvier 2018 est paraphé et signé par la salariée et par Me [B] [Y], alors notaire associé de la SCP [B] [Y] et [C] [S]; - le
Source officielle2ème Chambre
65ab765936bfc00008d68e29
19 janvier 2024
19 janvier 2024
conseil Assurance Décès-Invalidité a été satisfaite en première instance, et la discussion élevée par les époux [N]-[C] sur la régularité de ce document, dont il est allégué que la signature et le paraphe
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68fb978211af6ba0065f3d4b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
contractuels, le juge a relevé que si le prêteur versait une fiche d'informations précontractuelles normalisées européennes au débat, il ne justifiait pas de sa remise aux emprunteurs faute de signature ou de paraphe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60332775534c8698ecd36804
15 septembre 2017
15 septembre 2017
notarié et en vue de la signature de celui-ci, mentionne expressément la superficie réglementaire de l'appartement de 45,33 m² figurant à l'acte définitif et justifiée par attestation d'architecte paraphée
Source officielle14e Chambre
603455b8ed3b784503fccddb
14 décembre 2016
14 décembre 2016
[L] [V] a paraphé toutes les pages du procès-verbal et l'a signé après avoir apposé la mention « lu et approuvé ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616258faa2370d151415ac37
10 avril 2014
10 avril 2014
non soumise au droit de la consommation, soit identique ou pas à l'acte de prêt qui fixe la convention des parties; que Monsieur [K] a eu connaissance de l'offre et du contrat de prêt qu'il a lus, paraphés
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630b7242de3d260b99328f
10 février 2012
10 février 2012
et, à titre subsidiaire, que l'omission alléguée est sans conséquence sur la validité de l'obligation elle-même, que constituant un commencement de preuve par écrit, cette reconnaissance, signée et paraphée
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd81
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Le premier Juge rappelle également que Monsieur X... avait paraphé toutes les pages de la notice d'information, laquelle était annexée au contrat de prêt passé en la forme authentique.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e58e
31 août 2011
31 août 2011
Considérant que le contrat de travail renvoie quant aux fonctions exercées à la fiche de poste annexée au contrat ; Considérant que selon la fiche de poste " aide-soigante/ aide médico-psychologique " paraphée
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0c
15 septembre 2017
15 septembre 2017
notarié et en vue de la signature de celui-ci, mentionne expressément la superficie réglementaire de l'appartement de 45,33 m² figurant à l'acte définitif et justifiée par attestation d'architecte paraphée
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9080c
8 avril 2013
8 avril 2013
A... et indiqué comme lui ayant été remis contre récépissé le 31 octobre 2008, - qu'il soit procédé à la vérification de l'écrit contesté et plus précisément du paraphe allégué comme émanant de l'un de
Source officielleChambre 4-4
6618cef97935f50008be4041
11 avril 2024
11 avril 2024
PV HOLDING Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure
Source officielleChambre 4-4
6618cef97935f50008be4043
11 avril 2024
11 avril 2024
PV HOLDING Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure
Source officielleChambre 4-4
6789fa520c7dc206c9eb7eef
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Adresse 4] Représentant : Me Sophie GOMILA, avocat au barreau de NICE Partie intervenante ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre 4-4
679336b7cc9763289b725178
23 janvier 2025
23 janvier 2025
HELP Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle4ème chambre
DCA_23NC00362_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A la suite d'une émission de télévision dans laquelle Mme B est citée dans le générique et son conjoint paraît être l'exploitant, une enquête préliminaire est ouverte le 23 septembre 2019 à l'égard des
Source officielleChambre commerciale
62cd0f2de91c8e9fcf07138f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La pharmacie soutient en substance que : -le contrat litigieux ne comporte ni date de signature, ni les paraphes de M.
Source officielleChambre 2 A
66c4318d9b20f4eee56c0519
19 août 2024
19 août 2024
[K], qui apparaît comme l'acquéreur, n'a ni paraphé, ni signé l'acte et que la société Criqui n'a paraphé qu'une page sur deux.
Source officielleJEX
67134bf1208351cec65865f1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
caractère authentique, partant son caractère exécutoire, au même titre que les irrégularités affectant la représentation conventionnelle d'une partie à un acte notarié (article 14 dudit décret lié au paraphe
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00613_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D C, lotisseur et promoteur immobilier, a ensuite affirmé qu'elles portaient sur des prestations de parrainage de plusieurs écuries de course automobile.
Source officiellePage 34 sur 814