[D] [B], ès qualités de Mandataire Liquidateur de la Société [1] demande à la cour de : ' DÉCLARER l'appel formé par la société [1] recevable et bien fondé, Y faisant droit : ' INFIRMER le jugement

En effet, le 23 mars dernier, il s'est rendu à l'infirmerie pour déposer un courrier à l'attention du Docteur [Z].

Néanmoins, il ressort des pièces produites et notamment de l'avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France que le pin ne saurait être abattu sans porter atteinte à l'intégrité du patrimoine

justificatives produites.

La cour ne peut ainsi être saisie d'un appel incident puisqu'elle ne saurait statuer à nouveau sans que soit formalisée une demande d'infirmation de certains chefs.

Cependant, les éléments qu'il produit permettent à la cour de retenir l'existence d'un trouble manifestement illicite et de déterminer la mesure adaptée pour y mettre fin.

NO 24/00901, Vu les contestations sérieuses soulevées par la SAL A.P.C., Vu le rapport d'expertise rendu par Mr [S] le 07/02/2023 faisant le compte entre les parties, Vu les pièces produites, Débouter

Il a fait l'objet, par courrier du 18 juin 2009, d'une mise à pied disciplinaire pour une agression physique commise le 5 juin 2009 sur un collègue de travail, M.

[O] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 28 Mai 2026 APPELANTS : M.

[D] demande à la cour de : - accueillir et juger bien fondé son appel ; - infirmer l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, - débouter [F] [B] de ses demandes ; - ordonner

de : - le déclarer recevable et bien fondé en son appel ; - infirmer le jugement en ce qu'il : - l'a débouté de sa demande de production de pièces ; - a dit et jugé qu'il n'a pas été victime de

FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller

Au cours des années 2021/2022, M. et Mme [R] ont fait réaliser des travaux d'agrandissement de leur maison.

M [J] [W] demande à la cour de : - prononcer la nullité du jugement entrepris ainsi que son infirmation et sa réformation des chefs visés à la déclaration d'appel ; - statuant à nouveau de voir : -

Exposé des prétentions et des moyens Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 21 novembre 2025, la SARL [M] Laboratoire Dentaire demande à la cour de : - infirmer le jugement en toutes

général : N° RG 24/06294 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPOL Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 NOVEMBRE 2024 COUR DE CASSATION DE PARIS N° RG 1189 f-d Décisions déférées à la Cour:

Par conclusions notifiées par RPVA le 9 octobre 2025, la société Jinpao Europe demande à la cour de : - Infirmer en tous points le jugement du tribunal de commerce de Paris en ce qu'il : o Dit que les

En tout état de cause, la salariée ne produit aucune pièce susceptible d'établir qu'elle se serait tenue à la disposition permanente de l'employeur entre le 17 juillet 2021 et le 13 septembre 2021.

[M] demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance en ce qu'elle l'a : - débouté de sa demande d'expertise de gestion, - condamné à payer à M.

; - Ecarte des débats la pièce n°1 produite par M.