CB/DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile - première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2012 RG : 11/01788 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE

DE L'ESSONNE Informé le 21 juillet à 13h48, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743

appel de ce jugement.

COUR D -APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 24/01/2002 N RG: 99/07142 Tribunal de Grande Instance LILLE du 02 Septembre 1999 REF: CC/MCH/MW APPELANTE SA N. représentée par Mes MASUREL-THERY,

COUR D -APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 24/01/2002 N RG: 99/07142 Tribunal de Grande Instance LILLE du 02 Septembre 1999 REF: CC/MCH/MW APPELANTE SA N. représentée par Mes MASUREL-THERY,

d'en demander le remboursement dans le cadre de la liquidation future des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux mais également de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de RIOM le 30 OCTOBRE 2017

DE POLICE Informé le 18 avril 2024 à 11h52 et à 14h41, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article

Vu l'appel régulièrement interjeté par la RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (R.A.T.P.) d'un jugement rendu le 13 septembre 1999 par le Conseil de Prud'hommes de Paris qui, statuant sur un litige

Vu l'appel interjeté le 5 août 2005, par Monsieur X... et les sociétés HUGO et BPE, et leurs conclusions du 5 juin 2008, réclamant chacun 15. 000 € de frais irrépétibles et poursuivant l'infirmation du

[E] a interjeté appel de cette décision. Par conclusions déposées le 24 février 2012, développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence, M.

Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification

, un état de fait auquel la commune ne saurait faire échec, par voie de délibération, en décidant que l'affectation à l'usage du public a cessé de manière rétroactive, tandis que le législateur a, par

: LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Informé le 14 juillet 2024 à 16h05, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des

DU VAL DE MARNE Informé le 14 juillet 2024 à 16h51, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article

Sur appel interjeté par Monsieur [Z] [V], la cour d'appel de Toulouse a, par arrêt du 26 juin 2015, confirmé en toutes ses dispositions ce jugement.

La société INTERFIMO a interjeté appel de cette décision le 27 décembre 2012. Deux dossiers ayant été ouverts, la jonction a été prononcée par ordonnance du 24 janvier 2013.

PARIS représenté par Informé le 8 juillet 2022 à 13h09, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article

, Qui en ont délibéré ARRÊT :mise à disposition des parties le 11 MARS 2008 * * * LA COUR : Vu l'appel interjeté le 25 mai 2007 par madame Chantal Y... ès qualités

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration notifiée au greffe par voie électronique le 4 décembre 2024, Mme [X] [M] a interjeté appel d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 8 novembre 2024

Madame Valérie GERARD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.