Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

Procédure devant la cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...

civile ne pouvait être regardée comme perdante au sens des articles 696 et 700 du code de procédure civile.

pour parer au plus vite à cette fuite d'eau, soit, en cas de désaccord avec la position de la Sas Générale des Eaux Guadeloupe, d'engager une procédure judiciaire d'urgence pour préserver les droits du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2100893, la SARL Brondel (Ambulances du bois d'Oingt) a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices

Maître [J] précise qu'il n'a pas relevé de difficulté dans la procédure et M.

[M] [X] doit être maintenue ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

2026 ; Le juge se borne à relever l'annulation d'un vol pour « absence de moyen de transport » et à mentionner les condamnations pénales antérieures de l'appelant pour caractériser une prétendue « urgence

Elle soutient que': - par 8 lettres dont 4 de la part de son assureur, elle a avisé le syndic de la nécessité de procéder à des travaux urgents concernant l'électricité des parties communes, les rebords

(demande d'un tiers en urgence) et suite à un certificat médical du 15 mai 2026.

[D] à verser à la société Adoma une somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

civile, ni des dépens de première instance, - condamne Mme [D] à verser à la société Amelie la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile concernant la procédure de première

[S] et Mme [C] fondent leurs demandes devant le juge des référés sur le trouble manifestement illicite tiré de l'article 835 alinéa 1 du code de procédure civile, voire l'urgence et/ou l'absence de toute

* Selon l'article 872 du code de procédure civile : Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 17 novembre 2025 **** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

Il n'est aucunement justifié de réouvrir les débats en l'état d'une procédure relevant de l'urgence et du circuit court en application des dispositions de l'article R 661-6 du code de commerce, et du fait

La Cour d’appel a infirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal. Elle a débouté le salarié de l’ensemble de ses demandes, a rejeté la demande de la caisse au titre de l’article 700 du cod