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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FCEK S.A.R.L. URBATELc/S.A
6358cddec40aa805a7864d52
25 octobre 2022
conditions générales du contrat n°9621-49 s'agissant plus particulièrement de la garantie «'protection financière pour perte d'exploitation posée à l'article 2.1 précité, posent contractuellement dans
3ème chambre A
5fca9ce87a71069271d1fc9a
15 juillet 2020
anciens clients et mentionnant notamment 'encore un client contacté par Call up services', ne sont pas probants d'un tel systématisme au regard d'un fichier client affirmé par son expert-comptable Elysea
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6b6
27 mars 2008
Monsieur X... ne peut prétendre justifier son attitude en soutenant que l'IRPS lui avait précédemment retiré des prospections alors que la société expose qu'elle avait elle- même perdu les clients et qu'elle
5ème chambre sociale PH
631834c90876004f131a5ff9
6 septembre 2022
Le poste d'attaché-commercial consiste pour l'essentiel à gérer un portefeuille de clients et prospects, d'analyser et comprendre les besoins des clients, de vendre des solutions adaptées à ses clients
Pôle 6 - Chambre 8
6162efb98fe037d2cb4a059c
15 mars 2012
Cette prospection devant vous conduire à une activité hebdomadaire minimum fixée à une vente pour trois rendez-vous et un chiffre d'affaires minimum mensuel de 25'000 €.
Chambre Sociale-Section 1
651d02f4fe8d588318c1ae23
3 octobre 2023
S'agissant du troisième grief relatif à ses relations avec les clients, Mme [M] conteste avoir été impolie ou impatiente avec la clientèle.
17e Chambre B
6162c1c834defd4c4b3b45f7
15 mai 2012
potentielle, les biens objets du mandat ; que ceci résulte des agendas qu'elle produit ainsi que des courriels échangés ; que cette prospection a abouti à la réalisation de deux ventes en quatre mois
17e chambre
6034cc78a5d5dab6c8dceff3
22 septembre 2016
clientèle de KPMG SA, 5 par 'client' il convient d'entendre toute personne, physique ou morale, ayant ou ayant eu recours aux services de la société, laquelle a établi, de ce fait, une facture d'honoraires
CHAMBRE 1 SECTION 2
61609e57264c7ed035b03c91
25 juin 2014
en droit d'agir sur le fondement de l'article L. 714-3 précité au motif qu'en vertu de son statut, l'agent général d'assurances ne fait l'acquisition que de droits de créance sur un portefeuille de clients
Pôle 5 - Chambre 4
5fdc7e0bee3fa4a15c770425
21 novembre 2018
PROTECTION Ayant son siège social : [...]
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb2495e2fbe7c900435c0
11 janvier 2023
Enfin, nous avons dû déplorer que des rendez-vous en clientèle n'ont pas été honorés ou que vous êtes arrivés en retard créant des mécontentements des clients. (...)'».
2EME PROTECTION SOCIALE
67820c680f5e5278a797388a
10 janvier 2025
Nord-Pas-de-Calais - Me Jean CORNU - Me Franck TREFEU - Me Maxime DESEURE Copies exécutoires - Me Jean CORNU - Me Franck TREFEU - Me Maxime DESEURE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
Pôle 2 - Chambre 1
5fdad7a0c4120a6a401586a0
15 mai 2019
Elle fait valoir que les clients de l'arbitre sont les clients des cabinets d'affaires et que son intérêt professionnel immédiat ou à terme est donc commun à celui du partnership White&Case.
6253c9a4bd3db21cbdd88e59
11 décembre 2006
Il ne résulte pas de ces éléments que Monsieur B... avait une réelle activité de prospection et que celle-ci s'ajoutait à son activité de dépannage.
CHAMBRE SOCIALE A
64a66046bbd03a05db965243
5 juillet 2023
: 'je n'ai aucune propriété sur la clientèle et je n'en revendique aucune, votre exigence de visiter avec vous chaque client de CIB Ingenierie dans les prochains jours ne semble pas profitable à l'entreprise
615e0e16c25a97f0381f5208
15 mai 2014
», Ce client aurait pris en charge les montants de péages autoroutiers après celui du [Localité 5] (sic).
3ème Chambre Commerciale
5fdacef0d023c0614bdecd67
21 mai 2019
La prospection des clients exclusifs et des zones exclusives a privé M.
Avis
CADA:20170978
11 mai 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice départementale de la protection
627b55b676c5d9057df800cb
10 mai 2022
Il s'agit donc à priori du même client. II est signé.
6253cad5bd3db21cbdd8c3bf
20 mai 2008
, les heures de formation, les interventions chez les clientes qui ne débouchent pas sur des ventes , le temps passé à rédiger des rapports commerciaux " Considérant qu'en fait, l'horaire de travail
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