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6 228 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

635b7224b201587f74be0475

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'employeur fait valoir que : - le déplacement du bureau de la salariée s'inscrit dans une mesure de réorganisation d'ensemble du service des ressources humaines et concernait également d'autres salariés

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b77123db6632de31682

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le PSE est destiné à accompagner le projet de réorganisation de SPHEREA Test & Services. 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97b3cdc6046d47654c34

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

des services sont insuffisantes, - la perte d'un contrat de prestation de services ne peut, à elle seule, justifier une réorganisation de l'ensemble des services de l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa508c601f0831899153a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

en oeuvre un suivi des risques psycho-sociaux en prenant attache avec le médecin du travail, soulignant elle aussi un 'nombre trop important d'arrêts de travail, semble-t'il consécutifs à cette réorganisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603433eeb0aa78255b50e15e

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

En mars 2009 une nouvelle réorganisation du service Direction de la prévention, des soins et de l'accompagnement est mise en place, ce service devenant la Direction de l'offre de santé mutualiste avec

Source officielle
CA

17e chambre

653a0721d0451e8318d0ecf9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le 3 décembre 2015, la société Servier France a informé les salariés d'un projet de réorganisation afin de sauvegarder sa compétitivité et celle du groupe, impliquant la suppression de 615 emplois.

Source officielle
CA

17e chambre

653a0721d0451e8318d0ecfd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le 3 décembre 2015, la société Servier France a informé les salariés d'un projet de réorganisation afin de sauvegarder sa compétitivité et celle du groupe, impliquant la suppression de 615 emplois.

Source officielle
CA

17e chambre

653a0721d0451e8318d0ecff

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le 3 décembre 2015, la société Servier France a informé les salariés d'un projet de réorganisation afin de sauvegarder sa compétitivité et celle du groupe, impliquant la suppression de 615 emplois.

Source officielle
CA

17e chambre

653a0722d0451e8318d0ed01

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le 3 décembre 2015, la société Servier France a informé les salariés d'un projet de réorganisation afin de sauvegarder sa compétitivité et celle du groupe, impliquant la suppression de 615 emplois.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00263_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

déterminée valable du 1er septembre 2018 au 31 juillet 2019, sur le fondement du 5 de l’article 49-1 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d’industrie, dans l’attente d’une réorganisation

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62c91ac4f3eafe9fcf075fdb

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La société prestataire IS LEAN est intervenue dans le cadre de la réorganisation du service informatique pour créer des processus et structurer les étapes du changement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65ab717a36bfc00008d68bfa

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Z] ainsi que des résultats déficitaires engendrant une nécessité de réorganisation du service.

Source officielle
CA

21e chambre

627df9990d41e0057d43e82f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[M] affirme que le véritable motif de son licenciement repose sur la volonté de la société EY de réorganiser ses services suite au rachat de la société Bluestone Consulting.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481610175ed452fca59ba

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

terme à celle-ci, à tout moment et sous réserve d'un délai de prévenance de trois mois, et notamment en cas de résultats insuffisants, de contraintes d'immigration, de difficultés économiques, de réorganisation

Source officielle
CA

17e chambre

6440d862e704a005d1ed7250

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[H] et de la réorganisation du service juridique, elle a repris l'intégralité des responsabilités et tâches confiées auparavant à ce dernier en qualité de directeur juridique.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdc2408a53a04482682af53

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Elle produit aussi les tableaux de service pour l'organisation de la commission du service national et les documents afférents aux élections algériennes.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026e1c1a56b8e165204d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

rapport aux attentes : la tenue du poste et des objectifs sont 'remplis'; le manager hiérarchique a apporté les commentaires suivants : 'L'année 2018 a été marquée par la création d'Orano DS et la réorganisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c91cdc6046d47382de3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En janvier 2021, l'employeur a initié une procédure d'information et de consultation du CSE sur un projet de réorganisation impliquant des suppressions de postes.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68edd8fb87178132e1935104

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Après son départ, la réorganisation du Service a pu suivre son cours' J'ai fait partie moi aussi des « dommages collatéraux » d'un plan désincarné.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01855_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Mme F met encore en exergue un incident l'ayant opposée au directeur du groupe Mathilde Médical Développement auquel appartient la clinique lors d'une réunion du 22 novembre 2017 consacrée à la réorganisation

Source officielle

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