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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
635b7224b201587f74be0475
27 octobre 2022
L'employeur fait valoir que : - le déplacement du bureau de la salariée s'inscrit dans une mesure de réorganisation d'ensemble du service des ressources humaines et concernait également d'autres salariés
4eme Chambre Section 2
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10 juillet 2025
Le PSE est destiné à accompagner le projet de réorganisation de SPHEREA Test & Services. 2.
Pôle 6 - Chambre 3
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20 mai 2026
des services sont insuffisantes, - la perte d'un contrat de prestation de services ne peut, à elle seule, justifier une réorganisation de l'ensemble des services de l'entreprise.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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4 octobre 2023
en oeuvre un suivi des risques psycho-sociaux en prenant attache avec le médecin du travail, soulignant elle aussi un 'nombre trop important d'arrêts de travail, semble-t'il consécutifs à cette réorganisation
Pôle 6 - Chambre 4
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24 janvier 2017
En mars 2009 une nouvelle réorganisation du service Direction de la prévention, des soins et de l'accompagnement est mise en place, ce service devenant la Direction de l'offre de santé mutualiste avec
17e chambre
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25 octobre 2023
Le 3 décembre 2015, la société Servier France a informé les salariés d'un projet de réorganisation afin de sauvegarder sa compétitivité et celle du groupe, impliquant la suppression de 615 emplois.
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653a0721d0451e8318d0ecff
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5ème chambre
DCA_23VE00263_20260115
15 janvier 2026
déterminée valable du 1er septembre 2018 au 31 juillet 2019, sur le fondement du 5 de l’article 49-1 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d’industrie, dans l’attente d’une réorganisation
8ème Ch Prud'homale
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8 juillet 2022
La société prestataire IS LEAN est intervenue dans le cadre de la réorganisation du service informatique pour créer des processus et structurer les étapes du changement.
65ab717a36bfc00008d68bfa
17 janvier 2024
[Z] ainsi que des résultats déficitaires engendrant une nécessité de réorganisation du service.
21e chambre
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12 mai 2022
[M] affirme que le véritable motif de son licenciement repose sur la volonté de la société EY de réorganiser ses services suite au rachat de la société Bluestone Consulting.
CHAMBRE SOCIALE B
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24 janvier 2025
terme à celle-ci, à tout moment et sous réserve d'un délai de prévenance de trois mois, et notamment en cas de résultats insuffisants, de contraintes d'immigration, de difficultés économiques, de réorganisation
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19 avril 2023
[H] et de la réorganisation du service juridique, elle a repris l'intégralité des responsabilités et tâches confiées auparavant à ce dernier en qualité de directeur juridique.
4ème B chambre sociale
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19 décembre 2018
Elle produit aussi les tableaux de service pour l'organisation de la commission du service national et les documents afférents aux élections algériennes.
5ème chambre sociale PH
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8 avril 2025
rapport aux attentes : la tenue du poste et des objectifs sont 'remplis'; le manager hiérarchique a apporté les commentaires suivants : 'L'année 2018 a été marquée par la création d'Orano DS et la réorganisation
Pôle 6 - Chambre 8
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4 juin 2026
En janvier 2021, l'employeur a initié une procédure d'information et de consultation du CSE sur un projet de réorganisation impliquant des suppressions de postes.
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13 octobre 2025
Après son départ, la réorganisation du Service a pu suivre son cours' J'ai fait partie moi aussi des « dommages collatéraux » d'un plan désincarné.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
Mme F met encore en exergue un incident l'ayant opposée au directeur du groupe Mathilde Médical Développement auquel appartient la clinique lors d'une réunion du 22 novembre 2017 consacrée à la réorganisation
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