tenu de l'absence de tenue effective d'une réunion du comité d'entreprise, les agents n'ont pu faire entendre leur position et leurs propositions par l'intermédiaire de leurs représentants, ce qui les

Sur le licenciement, elle expose que son poste a été délocalisé en Asie, comme cela résulte notamment du procès-verbal de la réunion extraordinaire du comité d'entreprise du 19 mai 2009.

Il fait valoir qu'à la suite d'un premier accedit du 15 septembre 2020, l'expert a programmé une réunion avec les entreprises qui ont travaillé pour lui afin de reconstituer les désordres d'humidité qui

Lors de la réunion du comité d'entreprise et des délégués du personnel en date du 04 novembre 1999, l'employeur a annoncé la suppression de la prime de production en contrepartie du maintien de la rémunération

En effet, la société a toujours eu connaissance de votre adresse à [Localité 3]; votre salaire mensuel tenait d'ailleurs compte d'une participation de l'entreprise à vos coûts de déplacement.

Ainsi, concernant la mise à l'écart des réunions du comité d'entreprise, il ressort des éléments du dossier que ce sont les membres du comité eux-mêmes qui ont dû rappeler, dans un courrier en date du

Lors de la réunion du comité d'entreprise du 17 octobre 2012, la direction a indiqué que cette mesure ne constituait pas une modification unilatérale des contrats de travail mais une application des mesures

Il n'a pas participé aux réunions du comité d'entreprise tenues les 17 octobre 2003 et 23 janvier 2004.

[L] des frais de déplacements, - un procès-verbal de réunion du comité d'entreprise du 10 novembre 2010 dans lequel il est indiqué que ' quel taux de remboursement pour les frais kilométriques sont remboursés

qualités, en ces termes exactement reproduits : « En ma qualité de liquidateur de GRAND CASINO DE BEAULIEU SAS votre employeur, désigné par le tribunal de commerce de Nice, je vous informe, suite à la réunion

- Le compte-rendu d'une réunion de comité d'entreprise du 20 novembre 2017 associant M. [D], directeur, M. [F], délégué syndical et M. [U], inspecteur du travail, dans lequel il est indiqué: 'M.

En l'espèce, il apparaît que la société SARL C+T d'architecture a réuni son personnel pour assister à deux réunions d'informations tenues en Janvier 2009 et le 24 Avril 2009.

réunions extraordinaires du comité d'entreprise des 2 février et 8 mars 2007 ; que l'appelant n'invoque qu'un manquement de son employeur à son obligation de recherche de reclassement ; Attendu

sur la base de laquelle la prime de production était versée a été dénoncée dans les termes d'une information/consultation du comité d'entreprise lors d'une réunion du 19 décembre 2008, d'un avis favorable

M. le Préfet de Région PACA n'a pas comparu ni personne pour lui.

L'accord intervenu le 11 mars 2002 évoqué en comité d'entreprise d'Ues du 13 février 2006 selon lequel les photographes de Paris-Turf, Week-end et Ag Tip acceptent que leurs photos pourraient paraître

, matériel, outil, matériaux, etc) ", cette interdiction ne concernant pas uniquement les biens propriétés de l'entreprise mais aussi les biens extérieurs à l'entreprise.

Le salarié n'a pas pu se convaincre de la position de la société quant au défaut de versement de l'indemnité différentielle de repas à la lecture des procès-verbaux de réunion du comité d'entreprise du

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