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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 1
643e35b983146e04f531ebf6
14 avril 2023
Il n'est pas prétendu, ni justifier par l'association [3] que Mme [S] aurait déjà exercé ce droit de refus de sorte qu'il ne peut pas lui en être fait le reproche, sachant qu'en exprimant son refus en
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00451_20220623
23 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01062_20231128
28 novembre 2023
Il suit de là, sans qu'il soit besoin d'examiner l'intérêt à intervenir des autres intervenants, personnes physiques, que l'intervention de l'association Agir autrement pour la Xaintrie et autres doit
6ème Chambre
69fad1fccdc6046d47bfa832
5 mai 2026
KOCH ET ASSOCIES Prise en la personne de Me [S] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL NICAL.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02183_20250704
4 juillet 2025
Ces associations relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande tendant à l'annulation du refus implicite qui leur a été opposé par le préfet.
Ch. Sociale -Section A
642d1480cb8fa004f57da1bd
4 avril 2023
[G] et l'association Office de tourisme [Localité 1] agglomération ainsi que des bulletins de paie émis par cette association, - prendre connaissance des offres de reprise du contrat de travail de M.
Pôle 2 - Chambre 2
5fdc8c4b86b7faaf82e37fa2
15 novembre 2018
Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES
Chambre Sociale
670e05db10ea465c0ffcf74e
23 juillet 2024
Il affirme que la société ART et ASSOCIES a eu connaissance de son association avec la société BLK IMMOBILIER au plus tard le 19 novembre 2020, ce que confirme le courriel de Mme [W] [D] faisant état de
1ère Chambre A
5fdc3fdc56e15463a81d4f0c
11 décembre 2018
en réalité, la société VSD ayant dû livrer l'autre à un autre client.
4ème chambre
DCA_25NT00946_20260430
30 avril 2026
La Falaise et ses associés de cesser toute exploitation de ses terres et, d’autre part, d’enjoindre au préfet de la région Bretagne de mettre en demeure la SCEA La Falaise et tous ses associés de cesser
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01198_20251127
27 novembre 2025
La requête a été communiquée à l’association Solidarité Migrants Réfugiés dite collectif Solmiré qui n’a pas produit d’observations.
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea54
12 décembre 2011
manquements dans l'exécution de ses obligations d'employeur : le refus de régler les heures supplémentaires accomplies ; le refus d'acquitter paiement d'arriérés de la prime annuelle instituée à l'article
CHAMBRE SOCIALE A
6034c651014015b13c1993bb
28 septembre 2016
& ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Autre qualité : Appelant dans 15/04721 (Fond) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Mai 2016 Présidée par Michel BUSSIERE, Président magistrat rapporteur
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02498_20260427
27 avril 2026
délégation pour statuer sur les demandes de subvention par une délibération du 2 juillet 2021 ; - elle s’en remet à ses écritures de première instance quant aux autres moyens soulevés par l’association
4ème chambre commerciale
69d9de22cdc6046d47d95e3d
10 avril 2026
La société Cosensia, représentée par son associé unique, M.
Avis
CADA:20113584
22 septembre 2011
Maître B., conseil de "Association de Veille Environnementale du CHER" (AVEC), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 août 2011, à la
CADA:20155704
21 janvier 2016
Monsieur X, pour la Confédération Environnement Méditerranée et Madame X pour l'association Bandol Littoral, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son
Pôle 4 - Chambre 13
6a0fed64cdc6046d4788947c
21 mai 2026
associés (...)
Pôle 5 - Chambre 3
6036f933955b0c93a8859841
1 juillet 2015
, le bailleur s'engage à s'associer à toutes démarches souhaitées par le preneur, lequel en demeurera néanmoins responsable ».
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02259_20240409
9 avril 2024
de la commune de Lecci a refusé de saisir le conseil municipal en vue d'abroger le plan local d'urbanisme de la commune et, d'autre part, d'enjoindre au maire de Lecci de saisir le conseil municipal en
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