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49 810 résultats pour « refus d'un autre de s'y associer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 1

643e35b983146e04f531ebf6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il n'est pas prétendu, ni justifier par l'association [3] que Mme [S] aurait déjà exercé ce droit de refus de sorte qu'il ne peut pas lui en être fait le reproche, sachant qu'en exprimant son refus en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00451_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01062_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il suit de là, sans qu'il soit besoin d'examiner l'intérêt à intervenir des autres intervenants, personnes physiques, que l'intervention de l'association Agir autrement pour la Xaintrie et autres doit

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad1fccdc6046d47bfa832

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

KOCH ET ASSOCIES Prise en la personne de Me [S] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL NICAL.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02183_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ces associations relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande tendant à l'annulation du refus implicite qui leur a été opposé par le préfet.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d1480cb8fa004f57da1bd

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[G] et l'association Office de tourisme [Localité 1] agglomération ainsi que des bulletins de paie émis par cette association, - prendre connaissance des offres de reprise du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdc8c4b86b7faaf82e37fa2

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05db10ea465c0ffcf74e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il affirme que la société ART et ASSOCIES a eu connaissance de son association avec la société BLK IMMOBILIER au plus tard le 19 novembre 2020, ce que confirme le courriel de Mme [W] [D] faisant état de

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc3fdc56e15463a81d4f0c

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

en réalité, la société VSD ayant dû livrer l'autre à un autre client.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00946_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La Falaise et ses associés de cesser toute exploitation de ses terres et, d’autre part, d’enjoindre au préfet de la région Bretagne de mettre en demeure la SCEA La Falaise et tous ses associés de cesser

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01198_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La requête a été communiquée à l’association Solidarité Migrants Réfugiés dite collectif Solmiré qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea54

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

manquements dans l'exécution de ses obligations d'employeur : le refus de régler les heures supplémentaires accomplies ; le refus d'acquitter paiement d'arriérés de la prime annuelle instituée à l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034c651014015b13c1993bb

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

& ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Autre qualité : Appelant dans 15/04721 (Fond) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Mai 2016 Présidée par Michel BUSSIERE, Président magistrat rapporteur

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02498_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

délégation pour statuer sur les demandes de subvention par une délibération du 2 juillet 2021 ; - elle s’en remet à ses écritures de première instance quant aux autres moyens soulevés par l’association

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de22cdc6046d47d95e3d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La société Cosensia, représentée par son associé unique, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20113584

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Maître B., conseil de "Association de Veille Environnementale du CHER" (AVEC), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 août 2011, à la

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CA

Avis

CADA:20155704

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Monsieur X, pour la Confédération Environnement Méditerranée et Madame X pour l'association Bandol Littoral, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0fed64cdc6046d4788947c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

associés (...)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6036f933955b0c93a8859841

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

, le bailleur s'engage à s'associer à toutes démarches souhaitées par le preneur, lequel en demeurera néanmoins responsable ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02259_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de la commune de Lecci a refusé de saisir le conseil municipal en vue d'abroger le plan local d'urbanisme de la commune et, d'autre part, d'enjoindre au maire de Lecci de saisir le conseil municipal en

Source officielle

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