[L] relativement au caractère nouveau de la demande d'indemnisation formée par le syndicat des copropriétaires sont inopérants.

des [Adresse 1] ; - rejeté les demandes du syndic Sogesim ; - condamné le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4], représenté par son syndic, aux dépens de l'instance.

Z... n e le 23 Avril 1949 Ë DARGUINAH (Alg rie) Les M sanges - Route d'Auriol - 83640 PLAN D'AUPS d l gu e syndicale CFTC section PROMFAF, secr taire administrative repr sent e par la SCP DEBRAY-CHEMIN

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

L'assemblée générale examine et soumet au vote la proposition présentée. L'assemblée générale vote une enveloppe maximale à ne pas dépasser d'un montant de 39 162 euros TTC.

Les 02 et 16 octobre 2009, il a été désigné membre du bureau de la section CFDT-GPSR du département SEC, ainsi que représentant local du syndicat CFDT-RATP sur l'établissement Environnement Sécurité du

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N° de rôle : 09/03839 Monsieur [T] [V] c/ EDF Centre Nucléaire de Production d'Electricité du Blayais Syndicat CGT Force Ouvrière EDF CNPE du Blayais Nature de la décision

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Le 10 février 2005, il est désigné délégué syndical (SAJ AFP, syndicat autonome des journalistes affilié à l'UNSA). En 2006, il accède à la 5ème catégorie.

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[H] soutient que la relation contractuelle s'est dégradée lorsqu'il s'est investi dans la défense des intérêts de ses collègues et a été désigné représentant de section syndicale.

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Par courrier du 29 septembre 2022, le syndic écrivait à la société Adar Immo: 'En notre qualité de syndic de la résidence Le Bocage et à la demande du conseil syndical, nous vous confirmons par la présente

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