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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
5fcaaab64e1d73a1b5305a26
2 juillet 2020
Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 26 juillet 2018 par la société MAIF qui conclut au rejet des demandes de la société Adecco médical, à la réformation du jugement et demande à la cour
Sociale B salle 1
5fd96cb26845ae58f42e2c77
31 janvier 2020
LE LITIGE M.X..., technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre
Chambre Commerciale
5fca7b8466bb5669fc153e45
1 octobre 2020
La société Ovinalp en a saisi le médiateur d'Edf par courrier du 13 décembre 2013 et la cour relèvera qu'en conclusion de son avis du 27 mai 2014, le médiateur a précisé que sa recommandation «'clôt le
17e chambre
5fd94b25cc6841330de4710f
4 mars 2020
Par courrier en date du 15 juillet 2015, la société Sogeres a adressé à M.
Avis
CADA:20163410
22 septembre 2016
Monsieur X, pour le compte du syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président
2ème Chambre
5fca84cbc7d9a9754dd39181
18 septembre 2020
BOURCIER LOISIRS dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET - LEDUC - LE BLAY, avocat au barreau de NANTES La société de droit
Chambre 1-3
5fda396872cdf87fb894e970
12 septembre 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/321 N° RG 17/08579 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAPGP Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
12e chambre
5fcaa65916a4a79d31694f99
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 26 mars 2015, le cabinet Argos a réclamé à la société Lindner le paiement des situations de travaux de la société Maes des 31 décembre 2014 et 31 janvier
6ème Chambre
5fd90dd53bbe5fa738b92fb0
25 juin 2020
Les demandeurs dont les noms figurent en tête du présent arrêt ont relevé appel de cette décision par déclaration reçue au greffe de la Cour le 4 avril 2019.
5fd9321afd7ff012354478ff
18 mai 2020
Par courrier du 4 août 2016, la société Fiducial Gerance lui a opposé le fait qu'elle n'avait pas repris à son compte l'engagement consenti par la société Uffi Participations. Le 11 août 2016, M.
Pôle 5 - Chambre 6
5fdbed95218faf0e5ff56543
16 janvier 2019
courir qu'à compter du 5 février 2014 date de la première mise en demeure ; - de condamner la Société Générale à lui verser la somme de 50000 € à titre de préjudice moral ; - de condamner Monsieur
4eme Chambre Section 2
5fd99b7a531a1f8dd2c51814
18 décembre 2019
À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale
9ème Chambre
DCA_21PA03001_20231215
15 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par un recours et un mémoire, enregistrés les 3 juin et 8 novembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles
Pôle 5 - Chambre 10
5fca2f340a545067a49c1506
30 novembre 2020
Viatelease. la société CNER a déposé à ce sujet une plainte en cours de traitement par l'autorité judiciaire.
Pôle 5 - Chambre 9
5fdc476c02f3d36b3dd24de6
6 décembre 2018
La cour considère au regard de ces éléments que la société Valbrilau ne justifie pas d'une procédure en cours susceptible de remettre en question le redressement opéré par l'administration fiscale.
Pôle 5 - Chambre 15
5fca28d1c8c4b77eec00dae5
2 décembre 2020
Par conclusions n° 1 déposées au greffe de la Cour d'appel de PARIS le 17 février 2020 et conclusions n° 2 déposées au greffe de la Cour d'appel de PARIS le 24 février 2020 les sociétés appelantes font
5fd99b7c531a1f8dd2c5181e
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92fc0d9a4410f78b44809
20 mai 2020
TEP , la société SAMSIC I, la société GSF Concorde et la société American Airlines aux entiers dépens.
2e Chambre
5fdc4c52b7db0d7047b4710a
Le 15 décembre 2014, la société MHCS a résilié pour faute grave le contrat d'agent commercial de Madame Michèle D... et Monsieur Christian D..., par courrier du 29 avril 2015 a alors demandé à la société
Pôle 6 - Chambre 5
5fd95555add3743ecb66fede
20 février 2020
en application de l'article 455 du code de procédure civile, [J] [R] demande à la cour de la juger recevable et bien fondée en ses demandes, de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté les sociétés
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