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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

5fcaaab64e1d73a1b5305a26

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 26 juillet 2018 par la société MAIF qui conclut au rejet des demandes de la société Adecco médical, à la réformation du jugement et demande à la cour

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c77

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

LE LITIGE M.X..., technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca7b8466bb5669fc153e45

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

La société Ovinalp en a saisi le médiateur d'Edf par courrier du 13 décembre 2013 et la cour relèvera qu'en conclusion de son avis du 27 mai 2014, le médiateur a précisé que sa recommandation «'clôt le

Source officielle
CA

17e chambre

5fd94b25cc6841330de4710f

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Par courrier en date du 15 juillet 2015, la société Sogeres a adressé à M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163410

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Monsieur X, pour le compte du syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président

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CA

2ème Chambre

5fca84cbc7d9a9754dd39181

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

BOURCIER LOISIRS dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET - LEDUC - LE BLAY, avocat au barreau de NANTES La société de droit

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CA

Chambre 1-3

5fda396872cdf87fb894e970

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/321 N° RG 17/08579 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAPGP Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle
CA

12e chambre

5fcaa65916a4a79d31694f99

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 26 mars 2015, le cabinet Argos a réclamé à la société Lindner le paiement des situations de travaux de la société Maes des 31 décembre 2014 et 31 janvier

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fb0

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Les demandeurs dont les noms figurent en tête du présent arrêt ont relevé appel de cette décision par déclaration reçue au greffe de la Cour le 4 avril 2019.

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CA

12e chambre

5fd9321afd7ff012354478ff

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Par courrier du 4 août 2016, la société Fiducial Gerance lui a opposé le fait qu'elle n'avait pas repris à son compte l'engagement consenti par la société Uffi Participations. Le 11 août 2016, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdbed95218faf0e5ff56543

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

courir qu'à compter du 5 février 2014 date de la première mise en demeure ; - de condamner la Société Générale à lui verser la somme de 50000 € à titre de préjudice moral ; - de condamner Monsieur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7a531a1f8dd2c51814

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03001_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par un recours et un mémoire, enregistrés les 3 juin et 8 novembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca2f340a545067a49c1506

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Viatelease. la société CNER a déposé à ce sujet une plainte en cours de traitement par l'autorité judiciaire.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdc476c02f3d36b3dd24de6

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

La cour considère au regard de ces éléments que la société Valbrilau ne justifie pas d'une procédure en cours susceptible de remettre en question le redressement opéré par l'administration fiscale.

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

5fca28d1c8c4b77eec00dae5

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Par conclusions n° 1 déposées au greffe de la Cour d'appel de PARIS le 17 février 2020 et conclusions n° 2 déposées au greffe de la Cour d'appel de PARIS le 24 février 2020 les sociétés appelantes font

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7c531a1f8dd2c5181e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc0d9a4410f78b44809

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

TEP , la société SAMSIC I, la société GSF Concorde et la société American Airlines aux entiers dépens.

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc4c52b7db0d7047b4710a

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Le 15 décembre 2014, la société MHCS a résilié pour faute grave le contrat d'agent commercial de Madame Michèle D... et Monsieur Christian D..., par courrier du 29 avril 2015 a alors demandé à la société

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd95555add3743ecb66fede

Appel

20 février 2020

20 février 2020

en application de l'article 455 du code de procédure civile, [J] [R] demande à la cour de la juger recevable et bien fondée en ses demandes, de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté les sociétés

Source officielle

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