[W] a interjeté appel du jugement en ce qu'il a constaté que l'action n'est pas forclose, l'a condamné à verser à la SNC BMW Finance la somme de 9.971,29 euros avec intérêt au légal à compter du jugement

Le 4 juin 2021, elle a signé un bon de commande avec la société Noa Network pour la mise en 'uvre d'un site internet ainsi qu'un service de référencement et de mesure de satisfaction clients.

[T] [Q] : - la somme de 117,10 euros au titre des loyers et charges impayés, décompte arrêté au 14 janvier 2025, et ce, avec intérêts au taux légal à compter du 14 mars 2025, - la somme de 6 612 euros

Le premier juge a à juste titre dans son jugement avant-dire-droit du 11 juin 2024 souligné la non-conformité de cette mise en demeure aux stipulations contractuelles en ce qu'un délai de 10 jours a été

d'indemnité de résiliation anticipée et unilatérale ; - 452.237 F CFP au titre des réparations locatives ; - 765.644 F CFP au titre du remplacement des meubles et appareils électroménagers non restitués

Comparant à l'audience, le représentant du Préfet du Finistère demande à titre principal de déclarer irrecevable la déclaration d'appel comme non motivée, sans précision sur les pièces utiles non produites

compensateurs non pris, outre congés payés, - une somme à titre d'indemnité pour travail dissimulé, - une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, - une somme à titre de dommages-intérêts

débiteur extourné des opérations litigieuses, celle de 350 000 Fcfp à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et celle de 250 000 Fcfp sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

et intérêts ; 'la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre sa condamnation aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer.

[O] les sommes de : - 33 978,60 € net à titre de dommages et intérêts - 3 750 € brut à titre de rappel de salaire au titre de la part variable 2020 - 375 € brut au titre des congés payés afférents

[S] [W] : ' les intérêts de retard sur la somme de 600'126,97 euros correspondant au capital servi au titre du contrat Cervin n° 13600868, soit les intérêts au taux légal majoré de moitié à compter du

à titre principal la société [2] à verser à Monsieur [A] les sommes suivantes': - 410 € à titre d'indemnité légale de licenciement ; - 23 400 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul

[S] les sommes de : * 4 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à son obligation de sécurité; * 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit qu'il n'y

sur la somme de 145.000,93 euros, à titre très infiniment subsidiaire sur la somme de 136.691,23 euros, à compter du 15 février 2020 et non pas à compter du 15 février 2021, - à titre très infiniment

de 5.000 euros, à titre de dommages-intérêts, représentant le préjudice moral subi pour rupture brutale, 3) en tout état de cause : - débouter l'association [Localité 3] expo congrès de toutes ses

de dommages et intérêts pour préjudice subi du fait du manquement aux obligations de prévention, santé et sécurité ; o 2 050 euros au titre du préavis non effectué ; o 205 euros au titre des congés

intérêts au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'au entier dépens, sur l'appel incident : à titre principal : - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de

au titre du préjudice esthétique, - 16 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, - 66 744 euros au titre de l'incidence professionnelle, - débouté M.

A titre principal, Déclarer nul et de nul effet le jugement du 5 janvier 2016 pour non respect de la procédure et notamment de l'article 34 des statuts de la SCM.

[I] [V] la somme de 154 691,49 euros en réparation de son préjudice, en deniers ou quittances, provisions non déduites, - a débouté celui-ci de ses demandes au titre de la perte de gains professionnels