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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
67820ab4d30fbdc4c17b9cef
10 janvier 2025
Par contrat à durée indéterminée du 2 novembre 2020, la Sarl Ecocyclage a engagé Monsieur [Y] [H] en qualité d'agent d'accueil et de réception, Echelon 1A coefficient 130.
Pôle 6 - Chambre 2
6034e3668c82df0e07e3ab0e
8 septembre 2016
conventionnel du contrat de travail de sa salariée est une demande indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 9
68f1d262e5a8ebce71548304
16 octobre 2025
Aux termes de l'article L.1221-2 du code du travail, le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail.
Pôle 6 - Chambre 6
6163c637f3112a7c5868741a
3 mars 2010
déterminée de 2 mois, jusqu'au 12 juillet 1996, puis par avenant intervenu à cette date, pour une durée indéterminée à compter du 13 juillet 1996.
17e chambre
642e76158b510604f5bc2073
5 avril 2023
Il est donc établi que les modalités de transfert ont préservé les droits des salariées transférées.
642e76168b510604f5bc2081
indéterminée, à compter du 22 juin 1998.
Cour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8921d
9 novembre 2007
du 2 juillet 2001 les parties ont conclu un contrat à durée indéterminée et à temps partiel, devenu à temps complet dès le 1er février 2002.
Chambre sociale 4-4
68de07111bc19e7640ea3d33
1 octobre 2025
Mme [S] a été engagée par la société Rhodia Opérations en qualité de responsable juriste en droit social, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 19 octobre 2009.
6a0feacacdc6046d47880cda
21 mai 2026
[K] [J] par contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité de responsable marketing et communication. La société [1] est présidée par la société [2] dont le président est M. [Z] [N].
642e76148b510604f5bc2067
indéterminée, à compter du 1er mars 1985.
642e76148b510604f5bc2069
642e76158b510604f5bc206f
642e76158b510604f5bc2071
642e76158b510604f5bc2075
et de développement de l'activité transférée ».
642e76158b510604f5bc2079
642e76168b510604f5bc207d
642e76168b510604f5bc207f
642e76148b510604f5bc206b
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa509c601f0831899153e
4 octobre 2023
. *** EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [V], née en 1992, a été engagée en qualité de dessinatrice architecte par la SARL Design conseils aménagement commercial, par contrat de travail à durée indéterminée
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00832_20240319
19 mars 2024
A C a été recruté par la commune de Cambo-les-Bains par deux contrats à durée déterminée successifs à compter du 1er janvier 2001, lesquels ont été suivis d'un contrat à durée indéterminée à partir du
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