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17 199 résultats pour « transformation en durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab4d30fbdc4c17b9cef

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par contrat à durée indéterminée du 2 novembre 2020, la Sarl Ecocyclage a engagé Monsieur [Y] [H] en qualité d'agent d'accueil et de réception, Echelon 1A coefficient 130.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6034e3668c82df0e07e3ab0e

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

conventionnel du contrat de travail de sa salariée est une demande indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68f1d262e5a8ebce71548304

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Aux termes de l'article L.1221-2 du code du travail, le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163c637f3112a7c5868741a

Appel

3 mars 2010

3 mars 2010

déterminée de 2 mois, jusqu'au 12 juillet 1996, puis par avenant intervenu à cette date, pour une durée indéterminée à compter du 13 juillet 1996.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2073

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il est donc établi que les modalités de transfert ont préservé les droits des salariées transférées.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc2081

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

indéterminée, à compter du 22 juin 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd8921d

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

du 2 juillet 2001 les parties ont conclu un contrat à durée indéterminée et à temps partiel, devenu à temps complet dès le 1er février 2002.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68de07111bc19e7640ea3d33

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Mme [S] a été engagée par la société Rhodia Opérations en qualité de responsable juriste en droit social, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 19 octobre 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feacacdc6046d47880cda

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [J] par contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité de responsable marketing et communication. La société [1] est présidée par la société [2] dont le président est M. [Z] [N].

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc2067

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

indéterminée, à compter du 1er mars 1985.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc2069

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il est donc établi que les modalités de transfert ont préservé les droits des salariées transférées.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc206f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il est donc établi que les modalités de transfert ont préservé les droits des salariées transférées.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2071

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il est donc établi que les modalités de transfert ont préservé les droits des salariées transférées.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2075

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

et de développement de l'activité transférée ».

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2079

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il est donc établi que les modalités de transfert ont préservé les droits des salariées transférées.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il est donc établi que les modalités de transfert ont préservé les droits des salariées transférées.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il est donc établi que les modalités de transfert ont préservé les droits des salariées transférées.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc206b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il est donc établi que les modalités de transfert ont préservé les droits des salariées transférées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa509c601f0831899153e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

. *** EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [V], née en 1992, a été engagée en qualité de dessinatrice architecte par la SARL Design conseils aménagement commercial, par contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00832_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

A C a été recruté par la commune de Cambo-les-Bains par deux contrats à durée déterminée successifs à compter du 1er janvier 2001, lesquels ont été suivis d'un contrat à durée indéterminée à partir du

Source officielle

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