VV..., - dit que l'immeuble de Pornichet acquis le 4 juillet 1980 a été acquis avec la vente des biens propres de M. I...

A la suite du décès d'[T] [X], la procédure a été reprise par Mme [A].

, à mandater un mandataire en transactions immobilières en vue de la vente globale et indivisible desdits biens'»'; - Juger que si des biens sont vendus, le tiers du prix de vente sera séquestré le temps

[K] [X] est décédée le [Date décès 5] 2011.

valablement être déchargée d'une indemnité d'occupation au motif que Mme X... épouse Y... avait refusé la vente de cet immeuble.

Le 13 février 2015, le Crédit Logement prenait une hypothèque judiciaire provisoire sur l'immeuble, soit après la publication du commandement de payer valant saisi mais avant la publication de la vente

GDP VENDOME ...

de Madame [C], il conviendra de fixer la valeur des parts détenues par Madame [C] au sein de la SCI Les Bastidons De l'Olivade au jour de son décès, soit le [Date décès 4] 2013.

mai 2001, a le caractère d'immeuble indivis, - dit que le prix de vente de cet immeuble sera partagé entre les ex époux, à concurrence de 381 122, 54 € chacun, - refusé de reconnaître l'existence d'une

Le 8 août 2005 Madame C... a fait signifier à la Sci CP son congé de l'hôtel des ventes pour le 9 février 2006 et par un acte sous seings privés du 22 septembre 2005 un compromis de vente de cet immeuble

qui sera dressé par maître Jean-Louis BERNARDI du barreau de DRAGUIGNAN ou par tout avocat du même barreau qui s'y substituerait, à la vente sur licitation en un seul lot de l'immeuble suivant : Sur

Les intérêts visés par cet acte sont manifestement les intérêts contractuels au taux de 8 % stipulés dans l'acte de vente du 9 avril 1991.

Le 11 mars 2011, Mme [W] a fait délivrer à Mme [Z], née le [Date naissance 2] 1924, un congé pour vendre, le prix de vente étant fixé à la somme de 130 000 €.

La maison dépendant de l'indivision successorale a été vendue le 4 octobre 2018 au prix de 220 000 euros net vendeurs.

suite du décès de ce dernier, sous astreinte de 1 500€ par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, l'ensemble des documents visés par le juge de la mise en état dans son

, -constaté la résolution de la vente du 26 Juin 1984 portant sur la vente d'un bien sis à AVIGNON section de MONTFAVET, chemin des soeurs, bien figurant au cadastre à la section BR sous le numéro 502

Eugène, père de Madame Y..., a vendu à Monsieur et Madame E... différents immeubles sis à TOUL dont une maison à usage d'habitation rue du Maréchal Lyautey, " l'ensemble d'une contenance de 513 mètres

Enfin, pour déterminer si les biens légués dépassent la quotité disponible, la portion réductible de la libéralité doit être calculée au jour du décès, tandis que le montant de l'indemnité de réduction

[S] [X] a promis de vendre à M.

ordre de grandeur que celle de la parcelle cadastrée A [Cadastre 1] vendue en juillet 2002 au prix de 51 833 euros ; que la vente à vil prix impliquait « par essence la potentialité d'une donation indirecte