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1 332 résultats pour « volonté non équivoque et certaine de chacune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6870a4ba05f84751fcf0f5b5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'examen des contrats de location remis par chacune des parties permet de constater une différence s'agissant de l'article 2 dudit contrat en ce que certaines parcelles ne sont pas visées sur le contrat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6622097e9ce1420008389a65

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

équivoques avec l'un de nos concurrents directs.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a6

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

définies au sein de chaque entreprise.

Source officielle
CA

16e chambre

63b7cdda6b63637c907b7dc8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

De troisième part, M [K] ne peut plus non plus se retrancher derrière une prétendue obscurité ou imprécision du rapport de M [S] qui ferait une confusion entre les arbres, ou qui en désignerait certains

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdb03cca7409d98051420ce

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

du 29 juin 2015, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur le PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 3] non

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NQRS S.A.R.L. UNINOVc/S.A

68e4a071cfbd3050592a141c

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Considérant que la société Batisoft a exprimé sans équivoque et à plusieurs reprises sa volonté de rompre le contrat d'agent commercial de la société Uninov, elle demande à titre principal le prononcé

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0df5c25a97f0381f50c6

Appel

4 avril 2014

4 avril 2014

copie à l'inspection du travail: '....Je vous ai largement fait part des difficultés que cela occasionnait mais vous êtes le Patron et nous devons obéir aux ordres' cette réponse qui ne répond certainement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db10

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

Il échet seulement de préciser que : Le grief fait par les appelants au premier juge d'avoir retenu que, pour être valable, l'acceptation doit être ferme, précise, non équivoque et sans réserves, alors

Source officielle
CA

Chambre civile section A

697211fdcdc6046d473c7b50

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SCP GOURRET JULIEN AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b79a

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section A ARRET DU 5 FÉVRIER 2008 (no, 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60324337471da479661e9e76

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

chambre A) en date du 16 janvier 2014 N RG : 13/02936 - de la cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 23 juin 2015 N° 612 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f33d61a5c2f4aa366ee

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

non équivoque de recevoir l'ouvrage de sa part et de M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364ba48e405357f749ea578

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

ancienne et non équivoque de doter directement cette petite fille.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec23af72baeffb335c40

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

L'appelante sera en conséquence déboutée de cette fin de non-recevoir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a49

Appel

23 janvier 1998

23 janvier 1998

La Société VIE PLUS expose que lors de la conclusion d'un contrat d'assurance, il pèse sur chacun des contractants (assureur et assuré) une obligation d'informer; qu'en l'espèce, Monsieur X... a reconnu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20276_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

644a1294656d26d0f8b57f24

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La durée du travail sera décomptée quotidiennement, par tous moyens d'enregistrement (badgeuse, pointeuse, cahier d'émargement signé par chaque salarié), au début et à la fin de chaque période de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61628cc8293034a8c342f6ac

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Etant rappelé le parcours professionnel de chacun, 1) le jugement devra être confirmé en ce qu'il a déclaré recevable la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa95

Appel

12 février 2008

12 février 2008

équivoque sur le fait que la parcelle No 821 était indivise entre elles, ainsi que le retient l'expert monsieur P....

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162fa8e687317f24325aefc

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 3 MAI 2012 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle

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