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48 188 résultats pour « (sur le 1° moyen) prud'hommes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192aa3cdc6046d47547064

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[K] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie-luce KOLATA-MERCIER, avocat au barreau de METZ S.A.S. [1] chez M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb6acdc6046d4788183d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A titre subsidiaire : le non-respect par la société [1] des critères d'ordre des licenciements INFIRMER le jugement du conseil de prud'hommes de Meaux en ce qu'il a débouté M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe53cdc6046d47e9bc41

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par courrier du 16 juin 2021, la société [1] a renouvelé la période d'essai de M. [G]. Par courrier du 8 juillet 2021, la société [1] a notifié à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859a7

Appel

30 mai 2001

30 mai 2001

Pour une plus ample relation des faits, de la procédure et des moyens des parties, il y a lieu de se référer au jugement du Conseil de prud'hommes et aux écritures déposées, reprises oralement par les

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162a32736ab09eb9a2fd828

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

·Dit que le Conseil de Prud'hommes est compétent pour statuer sur les demandes de Monsieur [G] [W].

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c2ccdc6046d47381e76

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L. 1152-1 et L. 1153-1.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e7058dcdc6046d47f9f820

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[Y] exerçait les fonctions de monteur-électricien, niveau IV, coefficient 270, position 2, statut ouvrier et percevait un salaire moyen brut de 2 483,33 euros par mois selon le conseil de prud'hommes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

686ca6f9ab48d770a9cb5e88

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225caacdc6046d47382fa2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[W] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 13 juillet 2022, l'a débouté de l'ensemble de ses demandes, a rejeté les demandes reconventionnelles de la société [1] et condamné le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6461cdc6046d47ca8ade

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

S.A.R.L. [2] + [Adresse 2] [Localité 2] S.A.R.L. [3] N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 3] INTIMÉES **************** Association AGS [1] (assignation en intervention forcée

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f54cdc6046d4709bce7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[P] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Toulon qui a par ordonnance du 19 septembre 2019 : - ordonné à la société [1] de payer à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ebacdc6046d4752665b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette orientation a été amorcée au moyen d'une croissance externe, à savoir l'acquisition, par la Société [1], des Sociétés [3], [4], [5], [6] et [7].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf32cdc6046d4787717c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02765 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNJT AFFAIRE : [B] C/ S.A. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046f2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à lui payer les sommes suivantes : * 1 959,57 euros à titre de dommages et intérêts ; * 650 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure prud'homale, * 1 500 euros

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ce1cdc6046d47bb201f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement contradictoire du 29 avril 2024, le conseil de prud'hommes de Pau a : - Débouté Mme [V] de l'ensemble de ses demandes, - Débouté la société [1] de ses demandes, - Dit que chacune des

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffbb6cdc6046d478a87ee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

APPELANTE S.A. [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [R] [A], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a792acdc6046d4775366b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSEA LA REQUÊTE Association [1], demeurant [Adresse

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bf88df3795388ea99aa

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°192 N° RG 24/06347 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMU4 Mme [H] [D] C/ S.A.S.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96b6cdc6046d47653ab9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de : - Fixer la moyenne de la rémunération brute à 8.000 euros bruts ; - Constater le non-paiement des salaires de M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63b75782d5f06093e3c

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions récapitulatives d'incident reçues au greffe le 12 septembre 2025 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé, M.

Source officielle

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