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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6a192aa3cdc6046d47547064
27 mai 2026
[K] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie-luce KOLATA-MERCIER, avocat au barreau de METZ S.A.S. [1] chez M.
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb6acdc6046d4788183d
21 mai 2026
A titre subsidiaire : le non-respect par la société [1] des critères d'ordre des licenciements INFIRMER le jugement du conseil de prud'hommes de Meaux en ce qu'il a débouté M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe53cdc6046d47e9bc41
2 juin 2026
Par courrier du 16 juin 2021, la société [1] a renouvelé la période d'essai de M. [G]. Par courrier du 8 juillet 2021, la société [1] a notifié à M.
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a7
30 mai 2001
Pour une plus ample relation des faits, de la procédure et des moyens des parties, il y a lieu de se référer au jugement du Conseil de prud'hommes et aux écritures déposées, reprises oralement par les
Chambre sociale
6162a32736ab09eb9a2fd828
7 mars 2013
·Dit que le Conseil de Prud'hommes est compétent pour statuer sur les demandes de Monsieur [G] [W].
6a225c2ccdc6046d47381e76
4 juin 2026
L. 1152-1 et L. 1153-1.
Chambre sociale 4-3
69e7058dcdc6046d47f9f820
20 avril 2026
[Y] exerçait les fonctions de monteur-électricien, niveau IV, coefficient 270, position 2, statut ouvrier et percevait un salaire moyen brut de 2 483,33 euros par mois selon le conseil de prud'hommes.
CHAMBRE SOCIALE B
686ca6f9ab48d770a9cb5e88
4 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION 1.
Pôle 6 - Chambre 8
6a225caacdc6046d47382fa2
[W] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 13 juillet 2022, l'a débouté de l'ensemble de ses demandes, a rejeté les demandes reconventionnelles de la société [1] et condamné le
6a1e6461cdc6046d47ca8ade
1 juin 2026
S.A.R.L. [2] + [Adresse 2] [Localité 2] S.A.R.L. [3] N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 3] INTIMÉES **************** Association AGS [1] (assignation en intervention forcée
Chambre 4-6
6a210f54cdc6046d4709bce7
3 juin 2026
[P] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Toulon qui a par ordonnance du 19 septembre 2019 : - ordonné à la société [1] de payer à M.
Chambre sociale 4-5
6a191ebacdc6046d4752665b
28 mai 2026
Cette orientation a été amorcée au moyen d'une croissance externe, à savoir l'acquisition, par la Société [1], des Sociétés [3], [4], [5], [6] et [7].
Chambre sociale 4-1
69e1bf32cdc6046d4787717c
16 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02765 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNJT AFFAIRE : [B] C/ S.A. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement
Chambre Prud'homale
6868b52a9508abe8512046f2
3 juillet 2025
à lui payer les sommes suivantes : * 1 959,57 euros à titre de dommages et intérêts ; * 650 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure prud'homale, * 1 500 euros
69d88ce1cdc6046d47bb201f
9 avril 2026
Par jugement contradictoire du 29 avril 2024, le conseil de prud'hommes de Pau a : - Débouté Mme [V] de l'ensemble de ses demandes, - Débouté la société [1] de ses demandes, - Dit que chacune des
Chambre 4-3
6a0ffbb6cdc6046d478a87ee
APPELANTE S.A. [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [R] [A], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté
Chambre 4-1
6a1a792acdc6046d4775366b
29 mai 2026
DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSEA LA REQUÊTE Association [1], demeurant [Adresse
8ème Ch Prud'homale
68f07bf88df3795388ea99aa
15 octobre 2025
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°192 N° RG 24/06347 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMU4 Mme [H] [D] C/ S.A.S.
6a0e96b6cdc6046d47653ab9
20 mai 2026
[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de : - Fixer la moyenne de la rémunération brute à 8.000 euros bruts ; - Constater le non-paiement des salaires de M.
6946f63b75782d5f06093e3c
18 décembre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions récapitulatives d'incident reçues au greffe le 12 septembre 2025 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé, M.
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