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2 927 résultats pour « (sur le 2e moyen) nationalite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210abecdc6046d47092377

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [K] [F] [X] [J] née le 09 Juin 1969 à [Localité 1] de nationalité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924a0cdc6046d4753808d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

(s) de nullité : rejetant les moyens de nullité / d'irrecevabilité, sur le fond : disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de [I] [L] [B] [S] (mineur représenté Mme [D] [M] [P]) en zone d'attente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924accdc6046d475384fe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[K] [S] [H] [H] né le 21 Mars 1954 à [Localité 1], de nationalité equatorienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec18cdc6046d47884ee9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [A] [B], né le 16 décembre 1980 à [Localité 1], de nationalité congolaise, a été maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] le 16 mai 2026, pour une durée de 96 heures, non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943c0

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Madame Maria Fernanda H... épouse F... née le [...] à DREUX de nationalité Française [...]

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21a6c549ea05a7cd2cc6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04963 - N° Portalis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a7bcdc6046d47a12d13

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[Q] [H] [F] né le 18 Août 1994 à [Localité 1] de nationalité Congolaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a95cdc6046d47a1330f

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[M] [D] [Q] né le 24 Janvier 2000 à [Localité 1] de nationalité Brésilienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a98cdc6046d47a1339a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Ce faisant, ces motifs critiquent en réalité la décision de refus d'entrée dont le contentieux échappe au juge judiciaire pour relever de la seule compétence du juge administratif, de sorte que le moyen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a9bcdc6046d47a1344d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[X] [U] [J] [C] né le 13 Septembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a9ecdc6046d47a13511

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[F] [M] [K] [V] né le 20 Janvier 2000 à [Localité 1] de nationalité Colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a2fcdc6046d472d9039

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[N] [I] [J] né le 31 août 2000 à [Localité 1] de nationalité brésilienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d09eb5cdc6046d4710adba

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[U] [Q] né le 22 Août 1971 à [Localité 1] de nationalité beninoise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d09eb8cdc6046d4710ae22

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Ce faisant, ces motifs critiquent en réalité la décision de refus d'entrée dont le contentieux échappe au juge judiciaire pour relever de la seule compétence du juge administratif, de sorte que le moyen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040d0cdc6046d47cc8e51

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE [V] [C] représenté par Me Diana Capuano du cabinet actis, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [Z] [P] née le 13 Mars 1982 à [Localité 1] de nationalité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677e1631dbb9bd42de09fb6a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE Mme [K] [U] [B] [J] née le 10 Décembre 1996 à [Localité 2] de nationalité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677e1632dbb9bd42de09fb76

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard, du cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [G] [W] [F] née le 16 juin 1975 à [Localité 1], de nationalité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677e1632dbb9bd42de09fb78

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[J] [W] [F] né le 31 janvier 1995 en [Localité 1], de nationalité argentin Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [3], dernier domicile connu MINISTÈRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677e1632dbb9bd42de09fb7a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[J] [C] [D] [M] né le 04 novembre 2002 en [Localité 1], de nationalité argentine Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677e1632dbb9bd42de09fb7c

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[N] [L] [Y] né le 16 avril 1988 à [Localité 1], de nationalité sierra léonaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [3], dernier domicile connu MINISTÈRE

Source officielle

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