de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Rodolphe AUBOYER-TREUILLE, membre de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 AVRIL 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

La requête en indemnisation de la détention provisoire a été enregistrée au greffe le 1 mars 2021.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

APPELANT Monsieur [F] [V] [V] [I] né le [Date naissance 1] 1925 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] comparant en personne, représenté par Me Frédérique GREGOIRE, avocat

près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 17 Avril 2024, et lors du prononcé, par Clothilde VERON-ALLIZAY, greffière, REQUÉRANT : Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 1]

Société SMABTP CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX SEPT

Grosse délivrée le : à : dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [T] [W] [K] [G] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse

sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, - condamner la Saem Lad-Sela et [Localité 6] Métropole la somme de 10.000 € chacune par application de l'article 700 du code de procédure

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SELAS Imalliance HDF la somme de 1 500 euros à verser au centre hospitalier de Denain au titre des dispositions de l'article

[L] et Mme [O], son épouse (page 1) et qu'ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens (page 3).

Par arrêt du 7 septembre 2022, après avoir ordonné la jonction du pourvoi J21-16422 relatif à l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 janvier 2021 RG 19/18505 précité avec le pourvoi K21-16423 relatif

L'excès de pouvoir consiste pour le juge à méconnaître l'étendue de son pouvoir de juger.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (1 pages

Sans violation du principe de la séparation des pouvoirs, la décision administrative ne la prive pas de demander devant les juridictions de l'ordre judiciaire l'indemnisation du préjudice qu'elle a pu

D..., représenté par Me Dridi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mai 2025 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 13 mai 2025 du préfet par intérim des Alpes-Maritimes

Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 (...).

1 du même code.

Considérant ce qui suit : 1.