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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32190
2 avril 2015
2 avril 2015
[T] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard de FROMENT de la SELAS ADAMAS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0291 et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre RIQUIER
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01816_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
son comportement hétéro-agressif récurrent et récent, incompatible avec les règles de détention en régime ordinaire, ainsi que de l'échec des précédentes tentatives de réaffectation dans d'autres secteurs
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb4f7301d02b2d57e1bf2c
19 mars 2019
19 mars 2019
avocats au barreau de PARIS, toque : D393 Ayant pour avocats plaidants Me Amandine SBIDIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2124, Me Fares AIDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2358, Me Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba61ea6533065f551ebc
4 avril 2025
4 avril 2025
: L'affaire a été débattue le 04 juillet 2024 , en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE
Source officielle1re chambre 1re section
61609a4a54c6ec55cf71011f
5 mai 2014
5 mai 2014
2] [Localité 1] Représentant : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, LEXAVOUE PARIS VERSAILLES avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250742 Plaidant par Me Alexandre
Source officielleChambre Commerciale
5fdbd10233d080affce55749
24 janvier 2019
24 janvier 2019
° Portalis DBVM-V-B66-HMSR MFCT Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef42
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Y... président du groupe exposait à celui-ci les dysfonctionnements de son secteur Le 21 décembre 2007, elle recevait une lettre de la Direction reconnaissant la difficulté et lui demandant d'assumer
Source officielleChambre commerciale
63577c9121f86b05a77f6ec3
12 octobre 2022
12 octobre 2022
L'AMBASSADEUR [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, Me Apolline DARRE, Plaidant, avocat
Source officielle1re chambre civile
6448c0925ca6d8d0f8ef682c
25 avril 2023
25 avril 2023
avec couvercle de boîte, cloison sèche avec pose, nettoyage grille VMC, nettoyage du four et plan de travail, détartrage 2 wc et robinetteries, déplacement et prise en charge » Mme [V] discute les 4
Source officielle12e chambre
627df9940d41e0057d43e80e
12 mai 2022
12 mai 2022
délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4af877ef77d000880b527
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère
Source officielle12e chambre
5fd99f1c8e4baa91d488d88c
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Airwell Deutschland Gmbh et trois filiales françaises, formant le groupe Airwell, qui fournissait des systèmes de climatisation destinés au secteur résidentiel (branche RAC) et au secteur commercial (
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034c3f09b10abaee7317fa7
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Représenté par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2375 INTIMÉES SCP '[J] [E] & [Q] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bernard DE FROMENT, substitué par Me Alexandre
Source officielle12e chambre
603635de057bfd98028840e3
1 décembre 2015
1 décembre 2015
le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce8
9 février 2011
9 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 novembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ffa
1 mars 2016
1 mars 2016
le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32150
2 avril 2015
2 avril 2015
ROY AVOUE ASSOCIE' [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Bernard de FROMENT de la SELAS ADAMAS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0291 et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre
Source officielle4e chambre 2e section
5fd984ff363312748dfce19d
15 janvier 2020
15 janvier 2020
audit siège Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 1860465 - vestiaire : 625 Représentant : Maître Alexandre
Source officielleChbre de l'expropriation
6946a4c375782d5f06f9c216
19 décembre 2025
19 décembre 2025
immatriculée au RCS de Béziers, sous le n° 751 381 833, pris en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 20] Représentée par Me Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57ead
26 avril 2023
26 avril 2023
PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/000259 APPELANTE : Madame [B] [I] née le 08 Octobre 1991 à [Localité 3] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra
Source officiellePage 35 sur 65