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interpellé en possession de cannabis et cocaïne et où a été découverte la somme de 8150 euros (alors que l'intéressé a déclaré être sans profession et sans ressources) outre notamment 10 montres, des bijoux

Source officielle

3e chambre civile

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Appel

3 avril 2025

[P] [Z], le montant de sa quotité disponible, souhaitant que dans celle-ci soit incluse sa maison de [Adresse 6], ses meubles meublants, ses bijoux, et son linge.

Source officielle

Cabinet B

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Appel

10 avril 2025

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE Mme [V] épouse [B] a acheté auprès de la société L'éclat d'or qui exploite un commerce de bijoux sur Pappeete trois bagues selon trois bons de commande et de livraison

Source officielle

Chambre 1-8

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Appel

17 janvier 2024

de dommages et intérêts au titre de son préjudice moral, DÉBOUTE Mme [N] épouse [W] [B] de ses demandes en paiement d'affaires vestimentaires, jouets et meubles, et de sa demande de restitution de bijoux

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

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Appel

21 octobre 2025

activité « la fabrication, achat et vente import et export de tous articles de luxe que ce soit prêt-à-porter masculin, féminin, enfants et accessoire, la maroquinerie, chaussures et tous accessoires, bijoux

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

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Appel

1 mars 2017

visé par la lettre de licenciement n'est pas établi et ne sera pas retenu, étant au surplus observé que le caractère mensonger de ces attestations, aux termes desquelles le système de comptage des bijoux

Source officielle

8e Chambre A

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Appel

24 octobre 2013

que l'expert judiciaire a également constaté qu'avaient été imputés au compte de l'étude des frais de restauration élevés concernant généralement plusieurs personnes ainsi que d'autres frais tels que bijoux

Source officielle

1ère chambre civile B

6162bb47f32b7c38854c3013

Appel

18 décembre 2012

cette base vénale, - de donner acte à [T] [W] de sa demande d'attribution préférentielle des lots n° 1, 2 et 3 et à [M] [W] de sa demande d'attribution préférentielle des lots n° 4 et 5 et des bijoux

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ebc

Appel

27 mars 2007

Mérignac bijoux,4 chèques 1 380 frs 1 000 frs 980 frs 1 000 frs Marguerite F... C... Mérignac tabacs 3 000 frs Alcino Y... / Magali D...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89058

Appel

1 février 2007

du 18 juillet 2005, cédé à un tiers son droit au bail sous condition suspensive, l'activité retenue étant celle de " vente de chaussures, vêtements, maroquinerie, accessoires, décoration, cadeaux et bijoux

Source officielle

Cour d'Appel

éboutés de toutes leurs demandes dirigéesc/Suzanne Z

6253ca99bd3db21cbdd8b816

Appel

20 mars 2008

Enfin, les consorts X... ne rapportent nullement la preuve que leur père avec lequel ils n'avaient plus de relation a laissé à son décès des valeurs mobilières et autres objets mobiliers et bijoux qui

Source officielle

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c789

Appel

26 mai 2008

Les autres allégations des parties (bijoux, véhicule Clio, etc...) seront à examiner dans le cadre des opérations de liquidation.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d03f

Appel

25 novembre 2008

X... ne correspond pas à l'activité principale de l'entreprise, qui est le commerce et la réparation de l'automobile (50 1Z) et non le commerce en gros de meubles, tapis, livres et bijoux ; l'appelante

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af20

Appel

7 mai 2008

message est diffusé dans la presse sur papier, sous le titre : "Avec l'augmentation du prix des médicaments, soigner un rhume sera bientôt un luxe" ; Que le slogan est illustré par un buste support de bijoux

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feca

Appel

26 novembre 2012

sachant qu'avant d'assigner son ex-compagne devant le Tribunal d'Instance de TARBES en restitution de biens meubles, il a pu récupérer auprès de Madame Z...de nombreux objets et effets personnels (bijoux

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02033_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

" L'exercice d'une activité mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 611-1 est exclusif de toute autre prestation de services non liée à la surveillance, au gardiennage ou au transport de fonds, de bijoux

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03119_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

A... exerce depuis janvier 2020 une activité de commerçant ambulant de vêtements, bijoux et accessoires, cette activité, qui n’est pas exercée dans des conditions régulières et a généré des revenus nets

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA01513_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

exposant ces agents ou les personnes se trouvant dans les lieux surveillés à un risque exceptionnel d'atteinte à leur vie ; / 2° A transporter et à surveiller, jusqu'à leur livraison effective, des bijoux

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE02100_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25PA01723_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

l’instruction que la société Air Salons Aéroports a déduit de son bénéfice, au titre des années 2017 et 2018, des dépenses exposées pour offrir des cadeaux à la clientèle, consistant en l’achat de bijoux

Source officielle

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