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747 résultats pour « Boirdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

642e76098b510604f5bc2002

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

NATURHOUSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76098b510604f5bc2006

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

NATURHOUSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67f750ae6527a11effc4b6a3

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

SAGAA [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [V] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f2ee4bcdc6046d470d611b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 10 mars 2016, un message d'alerte est apparu sur le tableau de bord, indiquant un défaut de niveau de la boîte de vitesse. M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d899cdcdc6046d47bc6981

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le chemin desservant cette maison est bordé d'un talus de plusieurs mètres de haut situé sur une parcelle appartenant à l'EARL [L].

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75fccdc6046d4774eb62

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[N] est en effet responsable de son préjudice dès lors qu'il a redémarré son véhicule sans attendre qu'il soit totalement remonté à bord du véhicule M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed83cdc6046d47889ed8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] est tombé en panne, le moteur s'étant coupé avec l'affichage du « code 05 » au tableau de bord avant une coupure générale du moteur et il a été remorqué dans les locaux de la société [Adresse 1], suite

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1fb868cdc6046d47e8f0fb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

maison (calepinage, faitage, ardoises, chien-assis, grilles d'aération), Fissuration du crépi, Volet extérieur cassé et plusieurs gonds rouillés, Joint de maçonnerie qui s'effrite, Couvercle de boitier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20c3bcaf505db696a0a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

FREE RESEAU N° SIRET : 419 392 931 [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Carole BESNARD BOELLE, substituée par Me Marion BOIROT, toutes deux de la SELARL 3B2C, avocats au barreau

Source officielle
CA

Expropriation

67ef6fb97985d82da296f787

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

par Maître Audrey BOLLONJEON, avocate postulante inscrite au barreau de CHAMBERY et par la SAS Legal Performances avocats, en qualité d'avocat plaidant (Maître Julien ANTOINE, substitué par Maître BOIRON-BERTRAND

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b248c0355000835f64a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SERIS SURETE MIDI SECURITE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d2ec820a3a2a05e880

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Raphaël BORDIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d4ec820a3a2a05e89a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Raphaël BORDIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d4ec820a3a2a05e89c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Raphaël BORDIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8a8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Raphaël BORDIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8ae

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Raphaël BORDIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8b0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Raphaël BORDIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d6ec820a3a2a05e8b4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Raphaël BORDIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6036b47c4fc47b55450ec65c

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

[Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] ET SCP [E] ET [D] [Adresse 3] [Localité 4] ès qualités de co-liquidateurs des sociétés VALMONT et OC MANAGEMENT Intimés représentés par Me Guillaume BORDIER

Source officielle
CA

Chambre civile

69e9ae17cdc6046d4737f862

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

sécurisation des personnes par l'installation d'un dispositif de protection à haute sensibilité en tête de ligne, ' remplacement de la prise fondue, ' suppression du ou des dominos apparent et mise sous boîtier

Source officielle

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