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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
642e76098b510604f5bc2002
5 avril 2023
NATURHOUSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de
642e76098b510604f5bc2006
NATURHOUSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat
1ere Chambre Section 1
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9 avril 2025
SAGAA [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [V] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté
Chambre 1-1
69f2ee4bcdc6046d470d611b
29 avril 2026
Le 10 mars 2016, un message d'alerte est apparu sur le tableau de bord, indiquant un défaut de niveau de la boîte de vitesse. M.
3e chambre civile
69d899cdcdc6046d47bc6981
9 avril 2026
Le chemin desservant cette maison est bordé d'un talus de plusieurs mètres de haut situé sur une parcelle appartenant à l'EARL [L].
TROISIEME CHAMBRE
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28 mai 2026
[N] est en effet responsable de son préjudice dès lors qu'il a redémarré son véhicule sans attendre qu'il soit totalement remonté à bord du véhicule M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed83cdc6046d47889ed8
21 mai 2026
[U] est tombé en panne, le moteur s'étant coupé avec l'affichage du « code 05 » au tableau de bord avant une coupure générale du moteur et il a été remorqué dans les locaux de la société [Adresse 1], suite
Chambre-1 civile et com.
6a1fb868cdc6046d47e8f0fb
2 juin 2026
maison (calepinage, faitage, ardoises, chien-assis, grilles d'aération), Fissuration du crépi, Volet extérieur cassé et plusieurs gonds rouillés, Joint de maçonnerie qui s'effrite, Couvercle de boitier
Chambre Sociale
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6 juillet 2023
FREE RESEAU N° SIRET : 419 392 931 [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Carole BESNARD BOELLE, substituée par Me Marion BOIROT, toutes deux de la SELARL 3B2C, avocats au barreau
Expropriation
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3 avril 2025
par Maître Audrey BOLLONJEON, avocate postulante inscrite au barreau de CHAMBERY et par la SAS Legal Performances avocats, en qualité d'avocat plaidant (Maître Julien ANTOINE, substitué par Maître BOIRON-BERTRAND
Pôle 6 - Chambre 5
65b36b248c0355000835f64a
25 janvier 2024
SERIS SURETE MIDI SECURITE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Pôle 6 - Chambre 10
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10 avril 2025
Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Raphaël BORDIER
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Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Raphaël BORDIER
67f8a5d4ec820a3a2a05e89c
67f8a5d5ec820a3a2a05e8a8
67f8a5d5ec820a3a2a05e8ae
67f8a5d5ec820a3a2a05e8b0
67f8a5d6ec820a3a2a05e8b4
CHAMBRE SOCIALE C
6036b47c4fc47b55450ec65c
11 septembre 2015
[Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] ET SCP [E] ET [D] [Adresse 3] [Localité 4] ès qualités de co-liquidateurs des sociétés VALMONT et OC MANAGEMENT Intimés représentés par Me Guillaume BORDIER
Chambre civile
69e9ae17cdc6046d4737f862
22 avril 2026
sécurisation des personnes par l'installation d'un dispositif de protection à haute sensibilité en tête de ligne, ' remplacement de la prise fondue, ' suppression du ou des dominos apparent et mise sous boîtier
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