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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87857

Appel

28 février 2005

28 février 2005

dépendances, figurant au cadastre sous le no 846 de la section E, d'une contenance d'un are et quarante cinq centiares, avec chemin commun pour accéder à ladite maison, partant du chemin rural no 68 du "Bois

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c04c0f38137e6792b1a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[L] a été embauché à compter du 10 avril 2012 en qualité d'opérateur par la société Nouvelle Cibem qui exerce une activité de conception et fabrication d'emballages en bois et cartons de produits fromagers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd8957f

Appel

14 août 2007

14 août 2007

FAITS ET PROCÉDURE : Suivant devis et bon de commande du 17 février 2005, Nicolas X... a acquis de Yannick Y... un chalet en bois d'une surface de 35 m², moyennant la somme totale de 12.319 €, comprenant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00523_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il fait valoir que : - c'est à bon droit que le tribunal a opposé l'autorité de la chose jugée par le jugement du 20 avril 2017 pour rejeter les conclusions présentées à son encontre par Mme C, alors

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02479_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS JMB Bois ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162e4ef7797cdb2f7583cc1

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

Ce devis a fait l'objet d'une acceptation le 30 novembre 2004, par la signature du représentant de la SCI FERLANDE, précédé de la mention ' bon pour accord '.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a960

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

, avec moisissures et bois vermoulus en pied de chevrons, qui résulte des infiltrations d'eau.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00736_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

sur des locaux de son immeuble, situés au second étage, ont eu pour objet d’y créer de nouvelles surfaces habitables ; la déductibilité des dépenses correspondantes a, par suite, été remise en cause à bon

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00737_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

sur des locaux de son immeuble, situés au second étage, ont eu pour objet d’y créer de nouvelles surfaces habitables ; la déductibilité des dépenses correspondantes a, par suite, été remise en cause à bon

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00738_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

sur des locaux de son immeuble, situés au second étage, ont eu pour objet d’y créer de nouvelles surfaces habitables ; la déductibilité des dépenses correspondantes a, par suite, été remise en cause à bon

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00739_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

sur des locaux de son immeuble, situés au second étage, ont eu pour objet d’y créer de nouvelles surfaces habitables ; la déductibilité des dépenses correspondantes a, par suite, été remise en cause à bon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895ac

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

de l'ALIS en Polynésie Française puis à bord de l'ANTEA basé à Abidjan en Côte d'IVOIRE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92533

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Une seule personne a en charge la gestion des ressources humaines, son poste est au siège du groupe à Bois-Guillaume.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155638

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

sociale et de la protection des populations des Vosges à sa demande de communication d'une copie des éléments suivants dans le cadre d'une procédure d'expulsion locative d'un logement situé à Damas-aux-Bois

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150956

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

09 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à sa demande de communication des documents suivants : 1) le tableau de bord

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603413d3366414039eb35d86

Appel

8 février 2017

8 février 2017

De plus vous avez volontairement refusé d'appliquer les procédures de contrôle en décidant de ne pas remplir le tableau de bord et ses annexes qui doivent être remis quotidiennement à la direction.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02607_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

intégralement reprises, y compris le tableau figurant en annexe, par la documentation de base relative aux capitaux mobiliers référencée DB n° 4 J-1334 mise à jour au 1er novembre 1995 et publiée au BOI

Source officielle
CA

3ème chambre

5fddd3d72d4de97880fb759b

Appel

24 juillet 2018

24 juillet 2018

C'est à bon droit que le premier juge l'a rejetée.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00495_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

portion de bois déclassée sur Guitrancourt de sorte que ces espaces sont ouverts à l'urbanisation alors que ces bois appartiennent à une zone d'intérêt paysager prioritaire ; pour ces motifs, la mission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84eb9

Appel

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Appelants de cette décision, les époux X... exposent, dans leurs dernières conclusions que les panneaux de bois verticaux posés sur les deux terrasses par Madame Z... afin de remédier aux vues contraires

Source officielle

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Journal officiel
Créations

VIDEAU, Jessica, BORIES

SIREN 109633990Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

18/09/2026

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Modifications diverses

SCI LA BORIES

SIREN 789897436Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

08/09/2026

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Dépôts des comptes

BORIES SOLAIRE

SIREN 889912556Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

31/08/2026

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Radiations

BORIES, Bertrand, Pierre-Marie, BORIES

SIREN 107466864Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

31/08/2026

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Modifications diverses

BORIES CONSTRUCTION & RENOVATION

SIREN 913448833Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

26/08/2026

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