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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
5fca6e2c57b60559469a621d
20 octobre 2020
nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 24295 - Représentant : Me Christelle VERRECCHIA
Cour d'Appel
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18 janvier 2012
Jugement rendu(e) le 21 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/03453 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick LE BOUARD
Pôle 6 - Chambre 6
633e7048f8faf13e2e973e4e
5 octobre 2022
D0945 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD
8ème Ch Prud'homale
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7 janvier 2026
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD
6710aa6dbe64d7e51024516a
16 octobre 2024
certifiée conforme à -Me [U] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD
6788a09da1dbfbd5d79cd5ec
15 janvier 2025
délivrée le: à: - Me [I] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD
Chambre Etrangers/HSC
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8 juillet 2025
Portalis DBVL-V-B7J-WA6U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nadège BOSSARD
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb1a00e177c7ae87212498
9 avril 2019
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nadège BOSSARD
6253ca21bd3db21cbdd8a223
27 juin 2007
C ELETTROMECCANICA PIOSSASCO Strada Vecchia Pinerolo Bivio Allivellatori 10045 PIOSSASCO (TORINO-ITALIE) Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour)-Représentant : Me ADAMAS (avocat au barreau
6253ccfebd3db21cbdd91f41
26 janvier 2015
Villa Mathieu Morne Boissard 97139 ABYMES Représentée par Me LOUIS-HODEBAR, substituant Me Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, (T108), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur
Chambre 2-4
6347abe829ffd2adfff4f1a6
12 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
1ère chambre
DCA_25PA00339_20260205
5 février 2026
B..., représenté par la SAS Boucard-Capron-Maman, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n°s 2315611, 2315664 du 21 novembre 2024 du tribunal
1ère Chambre
631c2af1bd7923fcb00af9a1
6 septembre 2022
Adresse 5] Représenté par Me Antoine FITTANTE, avocat au barreau de METZ EN PRÉSENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de NANCY Représenté aux débats par Madame Béatrice BOSSARD
Pôle 5 - Chambre 10
63577c8221f86b05a77f6e2d
24 octobre 2022
été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BRUN-LALLEMAND, Présidente de chambre Monsieur Jacques LE VAILLANT, Conseiller Madame Nadège BOSSARD
CHAMBRE DES REFERES
633fc2d7e633183e2ee178ed
6 octobre 2022
Greffière, dans l'affaire opposant : Madame [F] [B] née le 15 Mai 1961 à [Localité 4], de nationalité Française, commerçante, demeurant [Adresse 1] Absente représentée par Me Jean-Philippe BOUARD
69f2e53fcdc6046d470c6935
29 avril 2026
à : - la S.A.R.L. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD
Pôle 1 - Chambre 11
62df8566f7f152a441828861
23 juillet 2022
02322 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDIN Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2022, à 15h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nadège Bossard
69d9d786cdc6046d47d8c296
2 avril 2026
DAVID de la SELARL KAEM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 230191 -------------------------------------------------------------------------- OCME 49 Nous, Nadège BOSSARD
Pôle 4 - Chambre 13
62833c3e5a52a8057d9918b9
16 mai 2022
; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 11 avril 2022 ; Entendus Me [M] [N] substituant Me Xavier NORMAND BORDARD
1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f063
16 novembre 2009
FJCG - SARL Chez LOCADRESS [Adresse 10] [Localité 14] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau
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