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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

69e316f3cdc6046d47a7d85a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[T] [M] est mis en demeure de rembourser la somme de 299 010,71 euros en sa qualité de caution.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd91a5771ae2ab63df4f28f

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

l'encontre de la société UHR, -réforme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, -statuant à nouveau condamne monsieur [S] [X] à payer à la société UBR, dans les limites de son engagement de caution

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb1319ff3434a7aa7e1bd9

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

] en exécution d'un jugement irrévocable rendu le 20 mars 2012 par le tribunal d'instance de Paris, lequel a prononcé la condamnation solidaire de Mme [Z] et d'un locataire dont elle s'était portée caution

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fad454cdc6046d47c00c25

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ce prêt a été garanti par deux engagements de caution personnelle et solidaire de MM. [I] et [D], dans la limite chacun de la somme de 145 470 euros.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a0d408dcdc6046d474455a0

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z], en sa qualité de caution solidaire, de s'acquitter sous huit jours de la somme de 19 500 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2eb9bcdc6046d470d2421

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

N° RG 25/02123 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7RJ S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 10 octobre 2025 [RG N° 2025J00062] Code affaire : 53I - Cautionnement

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2eb9ecdc6046d470d2477

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

N° RG 25/02117 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7Q5 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 10 octobre 2025 [RG N° [Immatriculation 1]] Code affaire : 53I - Cautionnement

Source officielle
CA

3e chambre civile

69736f6fcdc6046d476a826c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué sur l'audience par Me Camille GUIRAO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Société S2C COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITO E CAUZIONI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67820aa9d30fbdc4c17b9c4b

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

- signé par Laura TARDY, conseillère faisant fonction de présidente pour la présidente empêchée et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67820aa9d30fbdc4c17b9c51

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

- signé par Laura TARDY, conseillère faisant fonction de présidente pour la présidente empêchée et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871ecfa542d85a267f3c745

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

- signé par Laura TARDY, conseillère faisant fontion de présidente, et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

679481530175ed452fca58ea

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

- signé par Laura TARDY, conseillère faisant fonction de présidente pour la présidente empêchée et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

67f753ddeb05d6bf6564da10

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu le 19 mars 2025 et prorogé au 09

Source officielle
CA

3e Chambre B

616274017705f25f43643fcf

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

son siège social de [Localité 3] et encore GEORGE V COTE D'AZUR, [Adresse 11], [Adresse 5] représentée par Me Joseph-paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean pierre CASTILLON

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0d71c25a97f0381f4d5b

Appel

16 mai 2014

16 mai 2014

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 janvier 2014, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Monsieur CASTILLON, greffier, présent

Source officielle
CA

1ère Chambre

61609205db7ff645d8566472

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 février 2014, devant : Madame CATUGIER, magistrat chargé du rapport, en présence de Madame TOURRAILLE, avocat stagiaire, assistée de Monsieur CASTILLON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b1d

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Les deux emprunteurs déclaraient demeurer à la même adresse à Prunelli di Casacconi, alors qu'ils avaient des domiciles séparés depuis plusieurs mois, et que quelques jours auparavant, soit le 31 juillet

Source officielle
CA

4e chambre

5fdac14e6cfd615349ab83af

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

Par lettre recommandée du 27 février 2015, les sociétés Hesus et Extract Ecoterres se prévalaient de la nullité du contrat de sous-traitance, motif pris d'une caution bancaire délivrée le 2 décembre 2014

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd915156f5d67aff93b0fab

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 7 mars 2007, la caisse de CRÉDIT MUTUEL NICE JOFFRE a consenti aux époux [U] un prêt personnel d'un montant de 170.000 € avec la caution

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7b5ecdc6046d4703f4a9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Enfin, le devoir d'information annuelle due à la caution, personne physique, ne prend fin que lorsque s'éteint la dette garantie par le cautionnement [ Civ 2ème 30 avril 2025 n°22-22.033 ].

Source officielle

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