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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
69f44c5fcdc6046d472f4629
30 avril 2026
de la SARL CLEMENTINE HENRY VOLFIN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur [Y] [F] demeurant [Adresse 4] - SUISSE représenté par Me Clémentine HENRY-VOLFIN de la SARL CLEMENTINE
CHAMBRE 2 SECTION 1
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25 juin 2020
Sur le droit de rétention conventionnel d'Aramis en application de la charte-partie à temps : Selon son article 17, la charte-partie à temps est soumise à la loi anglaise.
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9889b6d4ebc78c7c9e2c1
15 janvier 2020
S'agissant du délai de prise en charge, la première constatation médicale qui doit intervenir au cours du délai de prise en charge prévu à chaque tableau, après la fin de l'exposition au risque (article
Pôle 6 - Chambre 12
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22 novembre 2019
Michel CHALACHIN, Président de chambre, et Monsieur Lionel LAFON, chargés du rapport.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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11 avril 2019
[Y] n'effectuait pas les travaux limitativement fixés et que le délai de prise en charge était dépassé.
Pôle 1 - Chambre 2
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21 mars 2019
[M] [Z] et Mme [W] [Z], créanciers solidaires, la somme de 47 987, 21 euros au titre des loyers et charges dus au 18 octobre 2017, date de restitution des clés du local loué, avec intérêts au taux légal
5fd95da823f0164825917bec
14 février 2020
Après enquête, le 6 mars 2012, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.
1ère Chambre
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17 décembre 2019
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Juin 2019, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Julie FITTES-PUCHEU, greffiere présente à
Cour d'Appel
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17 juin 2016
des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de POITIERS a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Madame Charlène X... fait l'objet au Centre Hospitalier Henri
Chambre 1-11 HO
688afa7cc77b359bab86dc59
29 juillet 2025
Par ailleurs, les dépens seront laissés à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision réputée contradictoire.
6253c8dfbd3db21cbdd867e4
6 février 2003
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2003 [* *] [* APPELANTS Madame Jacqueline X... veuve Henri Y...
6253ccfabd3db21cbdd91e38
9 janvier 2015
Maelon Henri X..., Melle Nevana X...
19e chambre
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27 mars 2019
de Prud'hommes de NANTERRE CEDEX Section : AD N° RG : F 15/03664 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Michel HENRY
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25 octobre 2007
C / Henri Raphaël D... Fabien A...
Pôle 4 - Chambre 3
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5 juin 2020
des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Pascale WOIRHAYE, Conseillère, chargée
CHAMBRE SOCIALE A
5fd929006c83f7081c85fd23
27 mai 2020
de marchandises, la connexion des modules et le plombage, - prendre en charge les consignes et les documents liés au chargement (ordre de mission....), - veiller à la transmission des documents à chaque
5e Chambre
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3 décembre 2020
Elle précise enfin que la législation lui impose de notifier à l'employeur la décision de prise en charge.
3e chambre
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6 février 2020
Cette dernière a pris en charge le coût du remplacement de la canalisation fuyarde, consistant en la pose d'une canalisation nouvelle mais apparente.
5fd96e5f9fe1845afebc9eb1
31 janvier 2020
Après instruction, la CPAM [Localité 1] (la caisse) a le 27 septembre 2007 pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.
Chambre 1-7
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16 janvier 2020
la SA D'HLM LOGIS FAMILIAL a consenti à Mme [T] [T] un bail d'habitation afférent à un appartement situé [Adresse 3]) moyennant un loyer mensuel de 285,88 euros outre 66, 18 euros de provision sur charges
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