AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cac
31 janvier 2002
31 janvier 2002
directement imputable à la silicose ; Que l'expert a d'ailleurs indiqué qu'un "bilan d'extension" n'avait pas décelé "de métastase" et donc de risque d'extension de la maladie si celle-ci avait pu être combattue
Source officiellePage 35 sur 397
SARL DE LA COMBAUDIERE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2025, désignant : mandataire judiciaire Selarl Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du
14/08/2026
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TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
09/07/2026
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SARL COMBAUD ETA
05/07/2026
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COMBAUD EURL
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COMBAUD, Jean-Loup, Sylvain
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Cour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8721f
1 juillet 2004
1 juillet 2004
Boulangerie La Rotonde, l acte pour lequel il avait sollicité une autorisation; qu il poursuit un intérêt évident à combattre une décision qui, à son point de vue, contredit son action; PAR CES MOTIFS
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